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Theorie generale de l x27 obligation et du contrat tgoc

Les obligations contractuelles Le droit des obligations constituant l'une des bases principales du droit privé regroupe tout à la fois selon le code civil Les contrats ou conventions qui sont la rencontre de la volonté de deux ou plusieurs personnes en vue de créer des e ?ets juridiques exemple contrat de mariage Les quasi-contrats qui sont des actes volontaires et licites qui ne consistent pas en un accord de volonté mais qui oblige quand même son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui exemple réparer une fuite chez un voisin alors que celui-ci est absent I - La classi ?cation des obligations A - La classi ?cation des obligations Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire L'obligation de donner L'obligation de faire C'est le cas du débiteur qui s'engage à transférer aux C'est le cas par lequel le débiteur s'engage à créanciers la propriété d'un bien s'abstenir de tel ou tel agissements vis à vis du créancier Ex le contrat de vente dans lequel le vendeur s'oblige à livrer un bien Ex dans le contrat de vente d'un fonds de commerce le vendeur du fonds de commerce s'oblige à ne pas faire concurrence B - Classi ?cation des obligations selon leurs e ?ets obligation de résultat Obligation de moyens obligation de sécurité Dans ce cas le débiteur doit atteindre le résultat recherché par le créancier son obligation est strictement déterminée Ex c'est l'obligation qui pèse sur le garagiste qui répare un véhicule le véhicule doit fonctionner quand on vous le rend Obligation de prudence ou diligence Dans ce cas le débiteur doit tout mettre en ?uvre pour parvenir au résultat recherché mais il n'est pas tenu de l'atteindre Ex c'est l'obligation qui pèse sur le médecin face à une maladie grave ne peut pas garantir la guérison Peut-être soit une obligation de sécurité de moyen ou de résultat Elle pèse sur les professionnels Le professionnel est redevable d'une obligation de sécurité résultat lorsque le client ou le consommateur n'a pas de rôle actif Ainsi le restaurateur doit servir des aliments sains L'obligation de sécurité moyen c'est lorsque les clients ont une certaine autonomie Ex sport d'hiver pour l'exploitant de télébenne parce que Cle client n'a aucun rôle actif donc obligation de résultat Alors que l'exploitant de télésiège n'a qu'une obligation de sécurité moyen car les skieurs ont une certaine autonomie dans le chargement et le déchargement C - Classi ?cation des obligations selon les sources - Selon les sources du code civil Le code civil dit que certains engagements se forment sans qu'interviennent aucune convention n'y de la part de celui qui s'oblige ni de la part de celui envers lequel il est obligé Les uns résultent de l'autorité seule de la loi les autres naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé sources le contrat le quasi-contrat le délit civil le quasi-délit civil la loi