Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre III : L’organisation des Nations Unies On ne peut évidemment pas trait

Chapitre III : L’organisation des Nations Unies On ne peut évidemment pas traiter de l’ONU sans faire référence à sa « devancière », la Société des Nations, également créée au lendemain d’une conflagration mondiale majeure, qui a correspondu à la première grande tentative d’organisation internationale à vocation universelle. Le pacte la créant, qui ne comprend que vingt six articles, fut placé en tête des traités de paix, ce qui explique que la non-ratification du traité de Versailles par les Etats-Unis ait eu pour conséquence leur non-participation à la SDN, créant un déséquilibre qui affaiblit considérablement l’organisation. L’URSS y entra tardivement (après l’arrivée au pouvoir d’Hitler en 1933), mais en fait exclu en 1939, suite à son agression contre la Finlande. Le Japon, l’Italie, l’Allemagne s’en retirèrent. Organisation permanente, la SDN comprenait des organes qui préfigurent la structure de l’ONU, avant une Assemblée où tous les membres siégeaient sur un pied d’égalité, et conseil restreint avec des membres permanents et non permanents. Si, sur le papier, ses compétences pouvaient paraître assez larges (« développer la coopération entre les nations et garantir la paix et le sûreté »), en pratique il ne pouvait qu’en aller différemment, car ses organes n’avaient pas été dotés d’un pouvoir de décision et devaient statuer à l’unanimité. Quant aux sanctions, c’était d’abor aux Etats de déterminer s’il y’avait eu une agression, ensuite elles étaient essentiellement économiques, et la seule fois où elles furent envisagées, contre l’Italie, dans l’affaire d’Ethiopie, elles s’avèrent inefficaces. Enfin, le pacte n’interdisait pas la guerre, il se bornait à la réglementer, avec un système de « moratoire », très révélateur de l’influence américaine, convaincue que les peuples sont par nature pacifiques, et qu’un délai d’attente leur permettrait de faire pression sur les gouvernements pour les dissuader de faire la guerre… Il est facile de dire que la SDN a été un échec parce qu’il n’a pas empêché les régimes dictatoriaux de mener à bien leurs politiques d’agression (Japon, Italie, Allemagne), et surtout de prévenir la seconde guerre mondiale. Ce sont moins les institutions de la SDN qui sont en cause que la manque de volonté politique de certains de ses membres, en particulier les grandes démocraties occidentales européennes, face au comportement expansionniste des gouvernements des Etats précités. Elle ne survécut pas à la guerre, entra en « léthargie » en 1940, et fut dissoute en 1946 pour laisser place à l’ONU. Nous avons passé en revue successivement d’abord la création, les bases de l’ONU et sa composition (section I), puis ses institutions (section II) et, enfin, ses principales activités (section III). Section I : La création de l’ONU, ses bases, sa composition Il convient d’examiner ces trois aspects en trois sous-sections. Sous– section I : LA CREATION DE L’ONU L’élaboration de la Charte s’est faite en plusieurs phases. L’étape décisive fut la conférence de San Francisco (§1), précédées de plusieurs conférences préliminaires (§2). §1. – Les conférences préliminaires Il convient d’évoquer les différentes conférences internationales qui ont précédé la conférence de San Francisco et au cours desquelles l’idée d’une nouvelle organisation internationale s’est dégagée, personne ne songeant à restaurer la SDN. A. – La charte de l’Atlantique Le 14 août 1941, avant donc l’entrée en guerre des Etats-Unis, qui ne date que du 7 décembre (après l’agression du Japon), le président Roosevelt et le premier ministre Churchill se rencontrèrent dans l’Atlantique (à bord du cuirassé anglais Prince of Wales) et adoptèrent un document, qui n’était pas un traité, mais un gentelmen’s agreement, c’est à dire un accord politique non juridiquement contraignant mais ayant une grande portée sur la plan politique, car il énonçait les buts de la paix future, la guerre achevée, parmi lesquels figurait la création d’un système de sécurité générale fondé sur la renonciation à l’usage de la force1. B. – La déclaration des Nations unies Le 1er janvier 1942, vingt-six Etats alliés en guerre contre la puissance de l’Axe (Allemagne, Italie, Japon) réunis à Washington, adoptèrent une Déclaration exprimant leur intention de créer une Communauté de Nations unies pour « défendre la vie, la liberté, l’indépendance et la liberté religieuse, aussi bien que pour conserver les droits humains et la justice ». C’était plutôt vague, mais à ce stade de la guerre un projet plus précis aurait été prématuré. C’est à partir de là que différentes études et plusieurs projets furent entrepris aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne pour mettre au point un projet d’organisation internationale. C. – Les Conférences de Moscou et Téhéran Lors d’une conférence tenue à Moscou du 1er au 30 octobre 1943, réunissant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’URSS et la Chine (en l’absence de la France), fut adoptée une autre Déclaration par laquelle les quatre Etats s’engageaient à édifier la paix et le sécurité dans le cadre d’une organisation générale fondée sur égale souveraineté de tous les Etats pacifiques. La conférence de Téhéran fut l’une des rares où Staline accepta de quitter le territoire national pour rencontrer Roosevelt et Churchill (l’Iran venait d’être occupé par les soviétiques et les Anglais de crainte qu’il ne basculât du côté de l’Allemagne). Le 1er décembre 1943, par les accords conclu sur un certain nombre de sujets d’intérêts commun, figurait l’organisation d’après-guerre selon les principes de la Charte de l’Atlantique (établissement de la paix internationale, de la sécurité et de la prospérité). D. – Les propositions de Dumbarton Oaks C’est en octobre 1944 que des entretiens entre experts, provenant des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d’URSS et de Chine (toujours pas de France), près de la capitale américaine, du 21 août au 07 octobre, rédigèrent des propositions en douze chapitre portant sur la création d’une organisation générale, reprise ensuite dans la version définitive de la Charte. A cette date, la victoire paraissait proche, notamment contre l’Allemagne, et le temps était venu de mettre au point le statut de la future organisation internationale. Les Etats-Unis en communiquèrent le texte aux autres gouvernements. E. – La conférence de Yalta C’est sans doute la plus connue de toutes les conférences interalliés de la Seconde guerre mondiale, puisque c’est à son sujet qu’a été forgé en France le mythe d’un « partage » du monde décidé dans cette ville de Crimée par les Etats-Unis et l’URSS. Ce mythe, donc une représentation déformée de la réalité devait être accrédité par le Général De Gaules, ulcéré de ne pas avoir été convié à Yalta, ce à quoi s’étaient opposés aussi bien Roosevelt que Staline, qui estimaient que la France n’avait pas apporté une contribution suffisamment substantielle à 1 texte dans COLLIARD-MANIN, Droit international et histoire diplomatique, op. cit., p. 83, t. I. la lutte armée contre l’Axe, et que le chef de la France libre était quelqu’un avec qui il était difficile de traiter… On déjà eu l’occasion de dire que cette thèse a été réfutée par tous les historiens (sérieux) des relations internationales, en France et à l’étranger. Furent tranchées lors de cette conférence, qui eut lieu du 11 au 13 février 1945, les questions encore en suspens dont la procédure de vote au sein du Conseil de sécurité « ne mette son groin de porc dans les jardins socialistes ». Eût-il existé dans le pacte de la SDN que l’URSS n’aurait pas pu être exclue2 §2. – La conférence de San Francisco Elle eut lieu aux Etats-Unis du 25 avril au 26 juin 1945, c’est à dire qu’elle commença avant la fin de la guerre en Europe (7 et 8 mai 1945) et que lorsqu’elle se termina la guerre n’avait pas pris fin dans le Pacifique, le Japon n’ayant capitulé que le 2 septembre. Il faut s’en souvenir pour bien comprendre à quel point le texte adopté ne pouvait que refléter les préoccupations de l’époque. Si avaient été conviés tous les Etats en guerre avec l’Axe, il y avait d’un côté les puissances invitantes désignées à Yalta, c’est à dire les cinq grands (mais la France refusa de figurer dans cette catégorie ne voulant pas cautionner les décisions prises sans elle à Yalta), et de l’autre les puissances invitées, le critère étant d’avoir déclaré la guerre à l’ennemi commun avant le 1er mars 1945 (ce que fit la Turquie, jusqu’alors neutre), mais cette distinction n’eut pas de portée sur le statut juridique des participants, une cinquantaine au total. La Charte fut élaborée à partir des propositions de Dumbarton Oaks, à la majorité et non plus à l’unanimité. Le texte de ce traité, beaucoup plus long que la Pacte de la SDN, 111 articles, avec en annexe le statut de la Cour international de justice (70 articles), fut adopté le 26 juin 1945 et entra en vigueur le 24 octobre 19453. SOUS – SECTION II : LES BASES DE L’ONU Pas plus que la SDN, l’ONU n’est pas un super-Etat. Son nom est équivoque dans la mesure où il désigne à la fois l’Organisation en tant que telle, et les Etats qui ont été associés contre la puissance de l’Axe. Le mot de Charte n’a pas de signification particulière : en droit international il existe une trentaine de uploads/S4/ systeme-des-nations-unis-chapitre-iii.pdf