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Ue3 droit social dcg Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG Décret N - du décembre - Arrêté du mars Validation des Acquis de l ? Expérience VAE Référentiel de compétences UE Droit social Mai - Juin CUE Droit social Identi ?cation du candidat prénom nom

Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG Décret N - du décembre - Arrêté du mars Validation des Acquis de l ? Expérience VAE Référentiel de compétences UE Droit social Mai - Juin CUE Droit social Identi ?cation du candidat prénom nom UE Droit social heures BO n du mars arrêté du mars annexe p Programme DCG Introduction les sources du droit social heures Description des compétences objectifs à atteindre C C C Compétence niveau Compétence niveau Compétence niveau Conna? tre comprendre se Utiliser exploiter réaliser Adapter concevoir ma? triser documenter c ? est-à-dire être capable de c ? est-à-dire être capable de Renvoi en annexe Fréquence Renvoi en annexe Fréquence Renvoi en annexe Conna? tre les sources du Repérer les sources du droit social droit applicable à une entreprise accord de Comprendre la hiérarchie branche convention des normes collective contrat de travail accords et usages Aspects individuels du droit du travail heures L a formation du contrat de travail Conna? tre les éléments clés des contrats de travail Conna? tre les principales mesures d ? aide à l ? emploi Comprendre les éléments clés de la non discrimination en matière de recrutement Réaliser les formalités liées à l ? embauche Identi ?er les éléments nécessaires à la paie Rédiger un contrat de travail standard CDI avec la documentation adaptée Véri ?er l ? adéquation du contrat avec les sources du droit applicable dans l ? entreprise Analyser les obligations et les droits de l ? employeur et du salarié Choisir le contrat de travail le plus adapté Observations à compléter par l ? examinateur CUE Droit social Identi ?cation du candidat prénom nom L ? évolution du contrat de travail Conna? tre les cas de modi ?cation et de suspension du contrat de travail Conna? tre les règles de transfert des contrats de travail L es conditions de travail Conna? tre les di ?érentes modalités de gestion du temps de travail Conna? tre les règles de rémunération Comprendre les règles de gestion des absences et des congés payés Conna? tre les modes d ? accès à la formation L a rupture du contrat de travail Conna? tre les motifs de rupture du contrat de travail Conna? tre les étapes de la procédure et le formalisme liés à la rupture du contrat de travail Déterminer les incidences des suspensions du contrat de travail sur l ? entreprise et la situation du salarié Appliquer les modalités de suivi du temps de travail Dé ?nir la durée du travail applicable à un salarié Etablir un bulletin de paie dans le cadre d ? un contrat de travail simple Déterminer le brut d ? un salaire avec les éléments accessoires et complémentaires Calculer les droits à congés payés et les valoriser Etablir les déclarations des entreprises liées à la formation Etablir le bulletin de paie dans le cadre d ? une rupture de contrat de travail et les documents liés CUE Droit social Identi ?cation du candidat prénom nom P ouvoirs de l