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Conditions generales injad ima assistance

INJAD SANS FRONTIÈRE Produit d ? assurance distribué par Attijariwafa bank Europe Société Anonyme au capital de euros Siège social rue Chauchat Paris - RCS Paris - Code APE Z - N TVA FR Société de Courtage d ? assurance immatriculée au registre des intermédiaires sous le N www orias fr IMA ASSURANCES - Société Anonyme au capital social de Euros entièrement libéré - SIREN RCS Niort Entreprise régie par le code des Assurances et soumise au contrôle de l ? Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution rue Taitbout - Paris cedex Siège social avenue de Paris - CS - Niort cedex Ce contrat est régi par le Code des Assurances Il se compose des présentes Conditions Générales complétées par le Bulletin de souscription valant Conditions Particulières Attijariwafa bank Europe ?? S A au capital de Siège social rue Chauchat ?? Paris Swift BCMAFRPP - RCS PARIS - Code APE Z N TVA FR CINJAD SANS FRONTIÈRE CONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTICE D ? INFORMATION DÉFINITIONS Les termes ci-après doivent être entendus avec les acceptions suivantes Accident Corporel Evénement soudain imprévisible provenant d ? une cause extérieure à l ? Assuré ou au proche parent le conjoint les ascendants et descendants au premier degré d ? un Assuré dont la parenté peut être prouvée par une attestation administrative et indépendante de sa volonté sans rapport avec une Maladie et qui entra? ne des dommages physiques Accident de véhicule Evénement soudain involontaire imprévisible ayant entra? né un choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des dommages qui rendent impossible l ? utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en vigueur Sont assimilés à l ? accident les évènements naturels d ? intensité anormale qui endommagent directement le véhicule inondation neige tempête ainsi que les attentats et actes de terrorisme Assuré s ? Le souscripteur c ? est-à-dire la personne physique signataire du présent contrat de moins de ans à la souscription désigné dans les Conditions Particulières ? Les passagers transportés à titre gratuit dans un Véhicule assuré sont couverts pour les seules prestations de transport vers le garage l ? hôtel ou l ? hôpital le plus proche En outre selon l ? option choisie et à condition qu ? ils soient nommément désignés dans les Conditions Particulières ? Le conjoint de droit ou de fait ? gé de moins de ans à la souscription du souscripteur et ou les enfants ?scalement à charge de moins de ans résidant en France ? Les enfants ? gés de plus de ans résidant en France et les personnes ? gées de moins de ans à la souscription vivant sous le même toit que le souscripteur sont couverts moyennant une surprime individuelle par personne ? Les nouveaux-nés ou bébés morts-nés sont couverts dans le cadre de ce contrat à condition qu ? au moins la mère soit couverte Les nouveaux-nés sont couverts automatiquement pendant trois mois sans déclaration Au-delà ils doivent être déclarés auprès de l ? Assureur et doivent faire