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UE DROIT FISCAL ?? DCG ème année ?? ELEMENTS DE COURS DROIT FISCAL CHAPITRE er INTRODUCTION GENERALE AU DROIT FISCAL ELEMENTS DE COURS PARTIE INTRODUCTIVE Durée heures Préalable Sens et portée de l ? étude Parmi les matières enseignées à l ? université le droit ?scal occupe une place à part Cet enseignement est tantôt assuré par des enseignants ??chercheurs spécialisés en droit public tantôt par des enseignants ??chercheurs dont la spécialité est le droit privé et le plus souvent le droit des a ?aires Cette diversité des pratiques d ? enseignement s ? explique parfaitement par la spéci ?cité du droit ?scal la matière est liée au droit administratif aux ?nances publiques mais la ?scalité a ?ecte également tous les actes de la vie civile ainsi que certains droits fondamentaux des contribuables dont certains concernent les principales notions du droit privé contrat bien propriété entreprise De surcro? t étudier la ?scalité implique de ma? triser raisonnement juridique et quelques opérations mathématiques de base Mais faut-il le rappeler le calcul n ? est que le résultat d ? une démonstration et d ? une construction juridique le fameux syllogisme consistant à énoncer le principe la règle avant de voir si la situation proposée répond à ce principe ou cette règle pour ?nalement conclure Autrement dit ce que vous avez vu en ère année dans le cadre des fondamentaux du droit est toujours d ? actualité Tout comme les formalités inhérentes aux obligations ?scales la ma? trise des règles est un préalable indispensable à leur mise en ?uvre Le droit ?scal est donc bien une matière juridique à part entière qu ? il faut appréhender avec humilité car elle n ? est pas facile et réclamera un investissement de votre part mais aussi détermination et bon sens Le droit ?scal est à la croisée de toutes les branches du droit et parfois il leur apporte un éclairage particulièrement stimulant sur la théorie juridique Le pouvoir de prélever l ? impôt est inscrit dans la Constitution de ème République Historiquement l ? impôt sa détermination et le contrôle de son emploi furent une revendication des révolutionnaires de En pratique les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l ? État ou des collectivités territoriales Cette diversité des prélèvements a donné naissance à di ?érentes tentatives de classi ?cations des impôts et taxes Si la loi constitue la source essentielle du droit ?scal il est nécessaire de prendre en considération d ? autres sources le droit de l ? Union européenne les conventions ?scales internationales En e ?et la France fait partie de l ? UE et par conséquent doit tenir compte d ? un certain nombre de dispositions communautaires D ? autre part elle entretient des relations avec de nombreux États avec lesquels elle a passé dans un cadre bilatéral des accords portant sur certains aspects ?scaux pour notamment qu ? une personne physique ou morale ne puisse pas être imposée deux fois dans deux