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Un petit resume de droit penal general madame mouhib milouda preparation de saad ennajeh

Résumé de droit Pénal Général Les principes fondamentaux du droit pénal Madame MOUHIB MILOUDA - le principe de la légalité des délits et des peines ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Elle dispose qu ? on ne peut être condamné pénalement qu ? en vertu d ? un texte pénal précis et clair C ? est le principe de la crédibilité Nul ne peut être arrêté détenu ou puni que dans les cas et les formes prévues par la loi L ? article du code pénal Nul ne peut être condamné pour un fait qui n ? est pas expressément prévu comme une infraction par la loi ni puni de peine que la loi n ? a pas édicté ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? Le principe de légalité pas d ? infraction pas de sanction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? sans un texte de loi ? ?? ? ? ?? ? ? ? ? ?? ? ? Deux conséquences du principe légaliste constituent des interdits pour le juge ? La première conséquence l ? interprétation restrictive de texte - ? ? ? ? ? ? ? - Le juge doit appliquer le texte littéralement l ? interprétation doit se faire selon des règles précises Si la loi est claire le juge n ? a pas à l ? interpréter il doit appliquer telle quelle il ne peut pas l ? étendre à des situations non visés par la loi par l ? analogie ?? ? La deuxième conséquence la non-rétroactivité de la loi pénale ? ? ? ? la loi s ? applique au présent et au futur elle ne s ? applique pas ? ? ? ? ? ? ? ? au passé - le principe d ? égalité devant la loi pénale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tous les citoyens sont traités de la même manière Tous les marocains sont égaux devant la loi - le principe de la personnalité de la responsabilité et de la sanction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La personnalité de la responsabilité Il s ? agit d ? une responsabilité personnelle individuelle non couverte par un tiers La personnalité de la sanction l ? individualité de la peine C ? est adapter la peine qui convient a chaque personne La sanction touche la personne et le droit de la personne et la liberté de la personne L ? article du Code pénal dispose que Toute personne saine d ? esprit et capable discernement est personnellement responsable ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? auteur ou l ? agent qui ? ? ? ?