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Universite d x27 assas 1 session mai 2013 l1 equipe 3 droit constitutionnel cours du professeur lauvaux 1

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Université d ? Assas ère session ?? mai L ?? Equipe Droit constitutionnel Cours du Professeur LAUVAUX Eléments de correction Sujet Comparer le système du parlementarisme rationalisé français avec celui de la République Fédérale d ? Allemagne Explication du sujet Le sujet de type comparatiste était attendu La comparaison avec l ? Allemagne semblait s ? imposer également puisque de longs développements avaient été consacrés cette année à cette question Le sujet n ? était pourtant pas très simple Plusieurs termes méritaient d ? être dé ?nis Le parlementarisme rationalisé tout d ? abord A ce titre ainsi qu ? il avait été rappelé pendant le stage intensif il semblait nécessaire de commencer par rappeler l ? historique de ce terme La référence à l ? article de Philippe Lauvaux sur la classi ?cation des régimes vu au premier semestre l ? article est issu du dictionnaire de la culture juridique pouvait ici s ? avérer utile Vous pouviez à ce titre rappeler qu ? historiquement le terme de rationalisation du parlementarisme signi ?ait codi ?cation ? des principes du parlementarisme C ? est dans ce cadre qu ? il était opportun de rappeler ce qu ? est le régime parlementaire existence d ? un régime d ? équilibre des pouvoirs entre l ? exécutif et le parlement Vous pouviez ensuite rappeler que le terme de rationalisation du parlementarisme a évolué au cours du temps Sommairement vous pouviez ensuite dé ?nir le parlementarisme rationalisé comme étant l ? ensemble des techniques visant à assurer la stabilité gouvernementale et l ? e ?cacité du travail parlementaire L ? expression de système ? du parlementarisme rationalisé avait de quoi surprendre a priori En e ?et l ? idée d ? un système ? est rarement employée elle ne ?gure d ? ailleurs pas dans le manuel du Pr Lauvaux Il s ? agissait là d ? une précaution de langage visant sans doute à Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopua tSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur orienter les étudiants a ?n qu ? ils procèdent à une analyse d ? ensemble et non pas à une étude réduite des mécanismes du droit de dissolution et de la responsabilité politique - Il convenait ensuite de rappeler le cadre global de la comparaison Là encore un point méthodologique important avait été fait pendant le stage l ? Allemagne a un parlementarisme rationalisé qui est imposé ? par les alliés qui est perçu comme un instrument de lutte contre les abus La rationalisation porte sur les attributions de l ? exécution et du parlement En revanche la France conna? t un parlementarisme rationalisé qui est