Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Ccn 51 Chapitre Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d ? hospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif du octobre convention étendue par arrêté du février FEHAP rue de Lourmel ?? - Paris Tél ?? Fax www fehap fr Conve

Chapitre Convention Collective Nationale des Etablissements Privés d ? hospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif du octobre convention étendue par arrêté du février FEHAP rue de Lourmel ?? - Paris Tél ?? Fax www fehap fr Convention Collective Nationale du octobre Edition de juin CChapitre CChapitre La présente Convention est conclue entre LA FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'AIDE A LA PERSONNE PRIVES NON LUCRATIFS rue de Lourmel PARIS e LA FEDERATION DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE C G T ? Case N - MONTREUIL Cedex LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX C F D T ? - avenue Simon-Bolivar PARIS LA FEDERATION DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE C G T -F O ? - rue de Rome PARIS LA FEDERATION FRANCAISE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE C F E - C G C ? rue Victor-Massé PARIS LA FEDERATION SANTE ET SOCIAUX C F T C ? quai de la Loire PARIS d'une part d'autre part Convention Collective Nationale du octobre Edition de juin CChapitre Le présent texte intègre les dispositions de l ? avenant n - du février qui reconstitue le socle de la CCN les dispositions relatives à l ? ancienneté et à la technicité n ? entrent en application qu ? au er novembre Seulement cinq articles demeurent issus de la recommandation patronale du septembre Pour des facilités de lecture ces cinq articles ont été identi ?és en caractères italiques Il s ? agit des articles suivants ?gurant en partie générale du présent texte Article page - Article pages et - Article page - Article pages et - Article page CConvention Collective Nationale CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE CHAPITRE ? I Gestion de la Convention Collective et des Relations Sociales Conclusion et modi ?cation du contrat de travail Conditions d'exécution du contrat de travail Rémunération Congés Autres congés et suspension du contrat de travail La rupture du contrat de travail Divers PAGE II Annexes Annexe I Classement des salariés par ?lières Annexe II Liste des emplois de cadres et de ma? trise Coe ?cients hiérarchiques Annexe III Indemnités et primes ?? Avantages en nature Annexe IV Prestations en nature Annexe V Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d ? emploi salarié Annexe VI Convention de formation cours d ? emploi Convention Collective Nationale du octobre Edition de juin CAnnexe VII Transfert total ou partiel d ? établissement Annexe VIII Convention de formation des personnels préparant le CAFETS Annexe IX Entreprises et services d ? aide par le travail ESAT Annexe X Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés III Recueil de textes légaux et réglementaires Convention Collective Nationale du octobre Edition de juin CI Dispositions générales Convention Collective Nationale du octobre Edition de juin CConvention Collective Nationale du octobre Edition de juin CSOMMAIRE Convention Collective Nationale CHAPITRE TITRE TITRE TITRE Gestion de la Convention Collective et des Relations Sociales Règles générales Droit syndical et