Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Vente par une sarl dun magasin en copropriete

ACTE DU VENTE D ? UN MAGASIN EN COPROPRITE Par la Société BRAD CONSTRUCTION SARL ? ? ? xxx ? ? ? Au pro ?t de Monsieur xxxxx T F N - C F TEMARA - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - L ? an deux mil dix-huit le Ma? tre xxxx notaire à TEMARA soussigné a reçu le présent acte authentique entre les parties ci-après désignées ----------------------------------------------------- IDENTIFICATION DES PARTIES - LA Société BRAD CONSTRUCTION société à responsabilité limitée anonyme S A R L au capital de de dirhams dont le siège social est à hay nahda avenue Mohamed V Nataj n immatriculée au Registre de Commerce de Rabat sous le n -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ci-après dénommée LE VENDEUR Monsieur xxx gérant de société demeurant à Hay Massira I n temara ----------------------------------------------------------------------------- De nationalité Marocaine Né à Marrakech le février mille neuf cent soixante dix titulaire de la carte d ? identité nationale n xxxxxx marié selon la loi musulmane à Madame ? à TEMARA en ? et n ? ayant pas conclu d ? accord dans le cadre de l ? article du Code de la famille-- Ci-après dénommé L ? ACQUEREUR PRESENCE OU REPRESENTATION - LA Société Brad est représentée aux présentes par Monsieur xxx Né à xxxxxxx le premier janvier mille neuf cent quarante cinq demeurant à Talaa n avenue mohamed temara titulaire de la carte d ? identité nationale n Axxx valable jusqu ? au juillet en vertu de la délégation de pouvoir conférée par le Gérant de ladite société suivant procuration authentique dressée par le notaire soussigné qui sera enregistrée en même temps que les présentes ------------ - L ? ACQUEREUR est présent ----------------------------------------------------------- Lesquelles ont tout d ? abord exposé ce qui suit -------------------------------------------- EXPOSE La Société Brad CONSTRUCTION est représentée par son gérant monsieur xxxx en vertu d ? un procès verbal d ? assemblée générale en date du octobre Qu ? aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Témara des Août et Novembre enregistré à Rabat le Novembre RE n OR n DV les associés de la Société AIT BAID CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont décidé de céder les titres fonciers n n n et n appartenant à ladite société à Monsieur xxxxx ------------------------------------------- Ceci exposé les parties ont requis le notaire soussigné de constater par acte authentique en langue Française conformément à l ? article de la loi - relative à l ? organisation de la profession de notaire les conventions suivantes arrêtées directement entre eux