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Conseiller cncdh Conseiller CNCDH https www cncdh fr presentation missions conseiller Rechercher Espace presse espace-presse Contact contact Prix des droits de l'Homme presentation-du-prix-des-droits-de-lhomme La CNCDH en deux mots PRÉSENTATION PRESENTATI

Conseiller CNCDH https www cncdh fr presentation missions conseiller Rechercher Espace presse espace-presse Contact contact Prix des droits de l'Homme presentation-du-prix-des-droits-de-lhomme La CNCDH en deux mots PRÉSENTATION PRESENTATION PUBLICATIONS PUBLICATIONS INTERNATIONAL INTERNATIONAL ÉDUCATION EDUCATION-AUX- DROITS -HUMAINS ACTUALITÉS ACTUALITES ACCUEIL PRÉSENTATION PRESENTATION MISSIONS PRESENTATION MISSIONS CONSEILLER Conseiller La CNCDH a un rôle de vigilance et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement sur tous les sujets touchant aux droits de l ? Homme au droit international et à l ? action humanitaire CONSEILLER Contrôler presentation missions controler Éduquer et sensibiliser presentation missions eduquer-et-sensibiliser sur Mis à jour le février La Commission nationale consultative des droits de l ? homme assure auprès du Gouvernement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l ? Homme du droit international humanitaire et de l ? action humanitaire Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu ? international ? Loi du mars La CNCDH exerce sa mission de conseil auprès du Gouvernement et des parlementaires dans le cadre législatif Elle rend des avis assortis de recommandations En amont du processus législatif pour un projet de loi sur saisine du Premier ministre ou d ? un membre du Gouvernement Au cours du processus législatif pour un projet ou une proposition de loi sur autosaisine Par ailleurs indépendamment du calendrier législatif notamment dans le cadre de ses di ?érents mandats de rapporteur national indépendant la CNCDH joue un rôle de conseil en amont de l ? action gouvernementale lors de l ? élaboration des politiques publiques et des programmes d ? action Une fois les avis et les rapports adoptés les membres de la CNCDH mènent de multiples actions de plaidoyer politique La CNCDH peut présenter ses avis aux ministères concernés elle est régulièrement auditionnée par les Commissions permanentes les missions d ? information ou les Commissions d ? enquête des deux Assemblées parlementaires CConseiller CNCDH La CNCDH peut de sa propre initiative appeler publiquement l ? attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l ? Homme ? La CNCDH rend des avis sur des sujets de société aux forts enjeux droits de l ? Homme ? qui appellent un changement de paradigme de regard de la part de pouvoirs publics par exemple concernant sur la lutte contre les maltraitances du système de santé node sur l ? e ?ectivité des droits de l ? Homme dans les Outre-mer node et sur le droit au logement node sur Usages de drogues et droits de l ? Homme ? node Au niveau international la CNCDH assure son rôle de conseil dans le cadre des procédures d ? examen de la France par les comités d ? experts des Nations Unies et du Conseil de l ? Europe ainsi que de la procédure