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Wa0028 Université Abdelmalek Essa? di Faculté des Sciences Juridiques Economiques Sociales -Tanger - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - ? ?- Master Droit économique et du commerce international TRAVAIL ENCADRE PAR PREPAR

Université Abdelmalek Essa? di Faculté des Sciences Juridiques Economiques Sociales -Tanger - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - ? ?- Master Droit économique et du commerce international TRAVAIL ENCADRE PAR PREPARE PAR DAMNATI NOUR OUMAIMA Mr M ASSARSAR SALMA BOUAROUA MOHAMED BENALI AZEDINE STITOU Le contrat de vente international des marchandises AU - C Le contrat de vente international des marchandises Sommaire Introduction Chapitre Formation et exécution du contrat de vente internationale de marchandises Section La formation du contrat de vente internationale de marchandises selon le droit marocain et la convention de Vienne Section Obligations des parties dans le contrat de vente internationale de marchandises Chapitre La réglementation du contrat de vente internationale de marchandises Section Les critères et la détermination de l ? internationalité du contrat de vente de marchandises selon la CVIM Section Con it de lois et juridictions Conclusion Bibliographie CIntroduction Dans le cadre d ? une société organisée l ? un des mécanismes auquel les individus qui la constituent recourent pour se procurer un bien la propriété d ? une chose demeure principalement la vente Eu égard à l ? importance de cette notion de vente celle-ci est règlementée et dans la sphère marocaine le législateur de par le Droit des Obligations et Contrats D O C ? prend le soin en son de la dé ?nir la comme étant un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer ? Toutefois force est de constater que dans le cadre de la mondialisation impliquant la libéralisation économique et favorables aux échanges commerciaux entre Etats la vente ne peut plus être envisagé que dans l ? ordre interne mais a plutôt désormais également une dimension internationale La mondialisation a donc été à l ? origine d ? un développement fulgurant des ventes internationales de marchandises Eu égard au développement important de la vente internationale les Etats ont ressenti le besoin d ? assurer une sécurité juridique de leur relation marchande et pour se faire il était nécessaire de mettre en place un droit uniforme à caractère international qui allait désormais régir la vente internationale de marchandises et ainsi la doter de règles qui non seulement lui soient adaptées mais surtout qui puissent être admises à l'échelle mondiale Ce besoin d ? uniformisation de la règlementation du contrat de vente internationale de marchandises s ? explique principalement par le lien d ? extranéité que celui-ci comporte contrat entre des personnes de pays di ?érents d ? ordre juridique di ?érents donnant lieu à la concurrence entre plusieurs lois quant à la détermination de la loi lui étant applicable Ce contrat de par sa nature et le lien d ? extranéité qu ? il implique ne peut pas trouver son origine juridique