Wipo pub 120 1988 07 08 Para? t chaque mois Abonnement annuel francs suisses Fascicule mensuel francs suisses e année ??Nos Juillet-Août Le Droit d'auteur Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI Sommaire NOTIFICATION

Para? t chaque mois Abonnement annuel francs suisses Fascicule mensuel francs suisses e année ??Nos Juillet-Août Le Droit d'auteur Revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI Sommaire NOTIFICATIONS RELATIVES AUX TRAITES Convention de Berne Adhésions à l'Acte de Paris Pérou Trinité-et- Tobago Convention phonogrammes Adhésion Trinité-et-Tobago ACTIVITES DU BUREAU INTERNATIONAL Cent ans de publication de la revue Le Droit d'auteur ETUDES Le droit d'auteur et l'illustrateur de livres pour enfants par Hildebrando Pontes New ACTIVITES D'AUTRES ORGANISATIONS Association internationale pour la protection de la propriété industrielle AIPPI Comité exécutif Sydney - avril LIVRES ET ARTICLES CALENDRIER DES REUNIONS LOIS ET TRAITES DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS ENCART Note de l'éditeur REPUBLIQUE DE COREE Loi sur le droit d'auteur N du décembre Texte - ISSN - ? OMPI La reproduction des notes et rapports o ?ciels des articles ainsi que des traductions de textes législatifs et conventionnels publiés dans la présente revue n'est autorisée qu'avec l'accord préalable de l'OMPI C CNOTIFICATIONS RELATIVES AUX TRAITÉS Noti ?cations relatives aux traités Convention de Berne Adhésions à l'Acte de Paris PEROU Le Gouvernement du Pérou a déposé le mai son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du septembre telle que révisée à Paris le juillet Le Pérou n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Union de Berne fondée par la Convention de Berne La Convention de Berne révisée à Paris le juillet et modi ?ée le octobre entrera en vigueur à l'égard du Pérou le août Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne le Pérou sera rangé dans la classe VII Noti ?cation Berne N du mai TRINITE ??ET ??TOBAGO Le Gouvernement de la Trinité ??et ??Tobago a déposé le mai son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du septembre telle que révisée à Paris le juillet La Trinité ??et ??Tobago n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Union de Berne fondée par la Convention de Berne La Convention de Berne révisée à Paris le juillet et modi ?ée le octobre entrera en vigueur à l'égard de la Trinité ??et ??Tobago le août Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Berne la Trinité ??et ??Tobago sera rangée dans la classe VII Noti ?cation Berne N du mai Convention phonogrammes Adhésion TRINITE ??ET ??TOBAGO Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI a informé les gouvernements des Etats invités à la Conférence diplomatique sur la protection des phonogrammes que selon la noti ?cation reçue du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le Gouvernement de la Trinité ??et ??Tobago àvait déposé le juin son instrument d'adhésion à la Convention pour la protection des producteurs de phono- grammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Ladite convention entrera en vigueur à l'égard de la

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  • Publié le Oct 30, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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