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code minier www Droit-Afrique com Gabon Gabon Code minier Loi n - du octobre NB - Le texte ci-dessous tient compte des modi ?cations apportées par ? l ? ordonnance n PR du février et par la loi de rati ?cation n du août ?xant les taux des taxes et droits

www Droit-Afrique com Gabon Gabon Code minier Loi n - du octobre NB - Le texte ci-dessous tient compte des modi ?cations apportées par ? l ? ordonnance n PR du février et par la loi de rati ?cation n du août ?xant les taux des taxes et droits ?xes applicables aux titres et autorisations du régime minier et du régime des carrières ? la loi n modi ?ant et complétant la loi n du octobre portant Code Minier en République Gabonaise Titre - Dispositions générales Titre - De l ? autorisation de prospection Titre - Des titres miniers Titre - Des substances précieuses Titre - Des substances et des produits radioactifs ou substances stratégiques Titre - Des fouilles et des levés géophysiques exécutés hors d ? un titre minier Titre - Des zones interdites à l ? activité minière Titre - Des relations des titulaires des titres miniers avec les tiers Titre - Des relations des titulaires de permis avec les titulaires de titres fonciers Titre - De la ?scalité Titre - De la mission de surveillance et de contrôle Titre - De l ? hygiène et de la sécurité dans les mines et carrières Titre - Des dispositions répressives Titre - De l ? arbitrage Titre - De la force majeure Titre - Dispositions transitoires Titre - Dispositions ?nales Art - La présente loi prise en application des dispositions de l ? article de la Constitution porte Code Minier en République Gabonaise Titre - Dispositions générales Art - Outre la présente loi le Code Minier est l ? ensemble des dispositions des ? lois n du mai ?xant la composi- tion du domaine de l ? Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d ? aliénation du août relative à la protection et à l ? amélioration de l ? environnement du juin ?xant le cadre de cadre de la réglementation de l ? urbanisme du mai réglementant l ? expropriation pour cause d ? utilité publique du mai ?xant le régime de la propriété foncière l ? ordonnance n PR du octobre relative à l ? expropriation des terrains insu ?samment mis en valeur ainsi que les textes modi ?catifs subséquents ? décrets n PR SEMERH DGMG du novembre portant réglementation des carrières sur le territoire de la République Gabonaise PR MMERH DMG du décembre portant modi ?cation du régime général des carrières dans la région de Libreville PR e VP-MMH DGMG du juin portant modi ?cation du régime général des carrières dans les régions de Lambaréné et Code minier Cwww Droit-Afrique com de Mouila PR MHUL du février portant réglementation du permis de construire PR MF du février réglementant l ? octroi des concessions et locations des terres domaniales PR MAGDR du août ?xant les indemnités en cas de destruction obligatoire des cultures ainsi que les textes modi ?catifs subséquents Il régit à l ? exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines relevant des régimes particuliers la prospection