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Branches du droit Crédit Michel SOIGNET LES BRANCHES DU DROIT A DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS On distingue Le droit objectif C ? est l ? ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu ? un Etat ou une communauté d ? Etats Ces règles sont

Crédit Michel SOIGNET LES BRANCHES DU DROIT A DROIT OBJECTIF ET DROITS SUBJECTIFS On distingue Le droit objectif C ? est l ? ensemble des règles qui régissent une communauté telle qu ? un Etat ou une communauté d ? Etats Ces règles sont établies par l ? Etat ou les communautés d ? Etats a ?n de régir leur propre fonctionnement dans un but de maintien de l ? ordre et de la sécurité Ces règles sont générales et s ? appliquent à tous Elles ont un caractère obligatoire et ne peuvent être remises en question autrement que par voie légale et démocratique Les droits subjectifs Il s ? agit de l ? ensemble des prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes privées et morales Elles peuvent s ? appliquer à l ? ensemble de la communauté droit absolu ou à une partie de la société droit relatif Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes les groupes de personnes les personnes morales de droit public ou privé A ce titre ils peuvent avoir pour objet de régler des litiges entre membres ou groupes de membres d ? une même société La loi a pour fonction de garantir le respect mutuel des droits subjectifs et de sanctionner les manquements au respect de ces derniers B LE DROIT OBJECTIF Le droit objectif se divise en deux grandes branches - le droit privé - le droit public LE DROITPUBLIC Il réglemente l ? organisation des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre les personnes privées et publiques Il comprend en particulier a Le droit constitutionnel Il régit le fonctionnement des institutions assemblées élues et gouvernement ainsi que le fonctionnement de la justice qui selon la constitution est indépendante des assemblées parlementaires et des gouvernements au titre de la séparation des pouvoirs indépendance de la justice Cb Le droit administratif Celui-ci est compétent dans la sphère de l ? administration dont il arrête les règles de fonctionnement ainsi que pour les relations entre les particuliers et les pouvoirs publics On distingue entre autres b le droit ?scal Il régit les procédures de contribution des particuliers au budget de l ? Etat et des collectivités territoriales ou publiques ainsi que les modalités de calcul de celles-ci b le droit social Il comprend les réglementations concernant le fonctionnement d ? organismes à vocation sociale par exemple la Sécurité sociale b le droit pénal Il relève à la fois du droit privé et du droit public et sanctionne les manquements au respect des lois et réglementations LE DROIT PRIVÉ C ? est la branche du droit qui réglemente les rapports des particuliers entre eux droit du travail droit des contrats droit commercial etc Il garantit des droits c ? est-à-dire qu ? il ouvre au particulier la possibilité de béné ?cier de certains avantages signer un contrat de travail ou de transaction commerciale par exemple A partir du moment o? un particulier béné ?cie de ces dispositions il est tenu de les respecter