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section ii documents du contrat de travaux

Guide de Gestion de Projets de Supervision de Contrats de Travaux Internationaux Les Documents du Contrat de Travaux II- LES DOCUMENTS DU CONTRAT DE TRAVAUX Le terme ? Contrat de Travaux ? tel qu ? utilisé dans ce Guide veut dire le contrat de construction entre le Ma? tre de l ? Ouvrage et l ? Entrepreneur que LB en tant qu ? Ingénieur supervise et administre Ce Chapitre décrit o les documents que comprend le contrat de Travaux o les procédures pour l ? attribution du Contrat de Travaux et les Garanties de Soumission et fait ressortir l ? importance du CDM qui doit être bien familiarisé avec les documents du Contrat de Travaux identi ?er et essayer de résoudre toutes contradictions entre les documents du Contrat de Travaux et le Contrat de Service de LB assister conseiller le Ma? tre de l ? Ouvrage durant la phase d ? adjudication du Contrat Comme la majorité des Contrats de Travaux internationaux est basée sur les Conditions de Contrat de FIDIC c ? est la terminologie de FIDIC qui a été utilisée dans ce guide FIDIC a publié plusieurs modèles standard de contrat voir la Section II ? Conditions de Contrat Interprétation ? L ? acronyme FIDIC veut dire Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils Fondée en elle représente les sociétés appartenant à des Associations Professionnelles de Conseil en ingénierie à travers le monde FIDIC s ? e ?orce de développer et promouvoir les standards internationaux de contrats pour la réalisation et la viabilité de projets de construction II- Attribution des Contrats de Travaux et Garantie de Soumission Attribution du Marché Une Lettre d ? Acceptation constitue l ? acceptation formelle signée par le Ma? tre de l ? Ouvrage de la lettre de Soumission d ? un entrepreneur Cette soumission et son acceptation constituent un accord d ? engagement légal entre les Parties pour signer un Contrat Le Contrat de Travaux prend e ?et à la date de sa signature par les Parties qui devrait être la date de la dernière des signatures apposées par les parties Selon les modèles de contrat standard de FIDIC la Lettre d ? Acceptation s ? applique sauf si elle a été omise dans les Conditions Particulières En l ? absence d ? une telle lettre d ? acceptation l ? expression ??Lettre d ? The Louis Berger Group Inc - CGuide de Gestion de Projets de Supervision de Contrats de Travaux Internationaux Les Documents du Contrat de Travaux Acceptation ? veut dire Accord de Contrat et la date d ? émission ou de réception de la Lettre d ? Acceptation est la date de signature de l ? Accord La date à laquelle le Contrat prend e ?et n ? est pas nécessairement la date de début du Délai d ? Exécution Dans tous les modèles de contrat FIDIC l ? Ingénieur adresse à l ? Entrepreneur la Noti ?cation de la Date de Démarrage à partir de laquelle commence le Délai d