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Boyer gabrielle la responsabilite des gestionnaires de prts maritimes a l x27 egard des proprietaires et exploitants de navires 2014 1

UNIVERSITÉ D ? AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La responsabilité des gestionnaires de ports maritimes à l'égard des propriétaires et exploitants de navires Mémoire pour l ? obtention du Master II Droit Maritime et des Transports Par Gabrielle BOYER Sous la direction de Ma? tre Christian SCAPEL Année universitaire - C CUNIVERSITÉ D ? AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS La responsabilité des gestionnaires de ports maritimes à l'égard des propriétaires et exploitants de navires Mémoire pour l ? obtention du Master II Droit Maritime et des Transports Par Gabrielle BOYER Sous la direction de Ma? tre Christian SCAPEL Année universitaire - CREMERCIEMENTS Je tiens à remercier d ? abord Ma? tre Christian Scapel pour ses nombreux et précieux conseils lors de la rédaction de ce mémoire Ainsi que Monsieur le Professeur Pierre Bonassies et Monsieur le Professeur Cyril Bloch avec tous les intervenants du Centre de Droit Maritime et des Transports pour leur fructueux enseignement Madame Marjorie Vial pour sa gentillesse et son assistance au long de l ? année Monsieur Radu Spataru qui a été mon ma? tre de stage à la Capitainerie du Grand Port Maritime de Marseille et toute l ? équipe du Grand Port Maritime de Marseille qui m ? ont soutenue de leur expérience et de leur connaissance du sujet Monsieur Robert Rezenthel pour son aide et l ? intérêt témoigné à mes recherches Monsieur le Professeur de l ? enseignement maritime Cyrille Pelletier-Doisy et Madame Cécile Naudin qui ont été mes professeurs à l ? École Nationale Supérieure Maritime et m ? ont incitée à suivre ce Master de Droit Maritime Toutes les personnes en ?n qui ont contribué à l ? élaboration du présent travail par leurs suggestions notamment mon père CTABLE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISES AIPP AP c CA CAA Cass civ re ch Cass com CE CE ass Cie Conseil const DMF RGPP GPM obs req SPA SPIC Sté TA TC TGI TI Trib Con Autorité investie du pouvoir de police portuaire Autorité portuaire contre Cour d ? appel Cour administrative d ? appel Cour de cassation re chambre civile Cour de cassation commerciale Conseil d ? Etat Conseil d ? Etat en assemblée Compagnie Conseil constitutionnel Revue Droit Maritime Français Règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche Grand Port Maritime observations requête Service public à caractère administratif Service public à caractère industriel et commercial Société Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal de grande instance Tribunal d ? instance Tribunal des con its CSOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE - LA RESPONSABILITE DE L'AUTORITE CHARGEE DE LA GESTION DU PORT Chapitre - Dommages de travaux publics Chapitre - En raison de l'exercice des pouvoirs de police Chapitre ?? Le régime de responsabilité civile dans les ports maritimes PARTIE - PARTAGE ET EXONERATION DE RESPONSABILITE POUR L'AUTORITE GESTIONNAIRE D'UN PORT Chapitre - La faute du capitaine ou de