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Civintro1 pdf DROIT CIVIL Mme FALY INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles qui s ? imposent aux membres d ? une société donnée et ce pour régir les di ?érents aspects de la vie sociale organisation de l ? Etat vie politique vie économique règles d

DROIT CIVIL Mme FALY INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles qui s ? imposent aux membres d ? une société donnée et ce pour régir les di ?érents aspects de la vie sociale organisation de l ? Etat vie politique vie économique règles de contrats organisation des banques des marchés ?nanciers ? Le droit civil est le droit commun d'une nation c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens le mot civil ? vient du latin civilis lui- même dérivé de civis qui signi ?e citoyen ? Le Lexique des termes juridiques dé ?nit le Droit civil comme étant Issu de l ? expression latine jus civile désigne l ? ensemble des règles de droit normalement applicables dans les rapports des personnes état et incapacité le droit de la famille union et désunions et ?liations le droit des biens propriété et ses démembrements sûretés le droit des obligations et le droit patrimonial de la famille régimes matrimoniaux successions et libéralités Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres droit commercial droit rural droit social ? Dans un sens plus général désigne l ? ensemble du droit privé ? La Loi des Douze Tables constitue le premier corpus de lois romaines écrites rédigé par un collège de décemvirs entre et av J -C On parle parfois de codi ?cation et de la? cisation du droit ? qui passe de ce qui est permis par la religion à ce qui relève du droit civil ? jus civile La plus grande partie des lois est en e ?et consacrée au droit privé ? jus privatum et à la procédure civile le lege agere Le Code d ? Hammourabi est le plus ancien Code civil au cours du IIIe millénaire av-JC di ?érentes cités béné ?cient d ? une primauté cette domination permet de soumettre de vaste territoire c ? est ainsi qu ? une dynastie sémitique établie à Babylone autour de av-JC dont l ? un de ces souverain est Hammurabi - fondera la première dynastie de Babylon il est l ? auteur du premier Code Ce texte est le plus célèbre et le plus important dans les documents antique de la Mésopotamie il est l ? emblème de la civilisation mésopotamienne Il s ? agit d ? une stèle de basalte noir érigée par Hammurabi au XVIIIe siècle av-JC Les articles se présentent comme des textes de présage Ces décisions de justice sont ordonnées et regroupés en chapitre les sujets sont le droit pénal le droit civil ? CDROIT CIVIL Mme FALY En le Code civil français constituait la partie essentielle du droit privé puisqu'il régissait l'ensemble des relations entre individus Le Code de a connu depuis de nombreuses réformes et surtout il plonge ses principes à la fois dans le droit romain et des siècles de pratiques coutumières A Madagascar en au début du règne de Ranavalona I appara? t le premier Code écrit qui