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Contentieux constitutionnel exam

Master droit des contentieux Contentieux constitutionnel Contentieux électoral Année universitaire Nom Amrani Joutei Prénom Jihane Master Droit des contentieux Professeur Mr Hettabi Module Contentieux constitutionnel Sujet Contentieux électoral Année universitaire CNE CIN BE Introduction CMaster droit des contentieux Contentieux constitutionnel Contentieux électoral Année universitaire Le droit de vote est un fondement de notre démocratie il est consacré par l ? article de la constitution du juillet qui dispose que La souveraineté appartient à la nation qui l ? exerce directement par voie de référendum et indirectement par l ? intermédiaire de ses représentants La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de su ?rages libres sincères et réguliers ? Le vote est l ? acte par lequel les électeurs s ? expriment sur une question referendum o? désignent leurs gouvernants Toutes les opérations de vote sont prises en considération l ? acceptation du verdict des urnes est toute aussi importante elle rend compte à la fois de l ? intégrité du processus électoral et de la capacité des candidats à se soumettre au choix exprimé par les électeurs Les élections occupent une place importante dans les débats politiques ce sont à la fois le moyen par lequel les citoyens font parvenir leur voix aux plus hautes instances le moyen par lequel ils choisissent leurs représentants Les opérations électorales donnent naissance aux contentieux le contentieux électoral a pour objectif de véri ?er la régularité des actes et la validité des résultats il peut aboutir à la con ?rmation à la réformation ou à l ? annulation des élections En e ?et le contentieux électoral s ? analyse comme un ensemble de normes et d ? institutions qui organisent et gouvernent les procédures de règlements des con its électoraux ces normes et institutions sont multiples et complexes et font du contentieux une matière contraignantes Parmi les cas d ? ouverture du contentieux électoral on peut citer par exemple la propagande électorale et toute distribution de programme le jour du scrutin parce qu ? il est interdit de faire di ?user par tout moyen de communication tout message ayant le caractère de propagande électorale le jour du scrutin la compagne électorale prend ?n la veille du scrutin On cite également parmi les cas d ? ouverture de ce contentieux l ? incitation à s ? abstenir de voter inciter les citoyens à s ? abstenir de voter sur un tel ou tel parti ou telle ou telle personne Le contentieux électoral désigne l ? ensemble des di ?érends relatifs au bon fonctionnement des élections ainsi qu ? aux résultats des scrutins Ce contentieux repose sur un corpus de règles rassemblées notamment au sein du code électoral Ainsi la loi - formant le code électoral a réservé une quarantaine d ? article aux volets du contentieux électoral De ce fait plusieurs juridictions sont concernées par le contentieux électoral quand il s ? agit des litiges électoraux en matière législative c ? est la cour constitutionnelle qui intervient mais quand il