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Cours de droit communautaire

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Introduction Après la GM souci de mettre en place un système qui empêche les Etats européens de recommencer la guerre ? OECE devenue en OCDE pour la mise en ?uvre du plan Marshall L ? Europe est coupée en Les soviétiques refusent l ? aide américaine et constituent une menace Menace de la renaissance du militarisme en All ? Conseil de l ? Europe est créé organisation européenne axée sur la sauvegarde des droits de l ? homme Cv EDH présente les droits tels qu ? ils sont perçus au niveau européen Synthèse d ? un patrimoine commun institutions pour leur mise en ?uvre CEDH juridiction qui juge les Etats sur requête des particuliers Coms EDH examine les requêtes ? avril Traité de Paris crée la CECA et met en place de nouvelles institutions pour une construction européenne limitée à un domaine et o? les Etats et les entreprises européennes deviennent des sujets de droit Le Conseil des ministres La Haute autorité de la CECA exécutif édicte des règles et des avis qui s ? imposent aux Etats membres perte de souveraineté L ? Assemblée La Cour de justice de la CECA ? mai Traité pour créer la CED c ? est à dire une armée commune face à la menace soviétique et l ? importance du PC en France et en Italie Problème du réarmement de l ? Allemagne les Américains veulent un tampon contre les soviétiques et la France et la Grande Bretagne sont réticents à cause du souvenir de l ? occupation Pierre Mendès France défend mollement le projet devant l ? Assemblée Nationale pour sa rati ?cation Ce projet d ? ampleur n ? est pas mûr on se rabat sur une construction économique ? mars Traités de Rome instituent la CEE et EURATOM qui entrent en vigueur le er janvier grands principes dominent le texte de la CEE la liberté économique de circulation et la liberté de concurrence entre les di ?érents opérateurs économiques Et il comporte des institutions propres à compétence commune et aux pouvoirs étendus Le Conseil des ministres La Commission composée de hauts fonctionnaires qui proposent et adoptent des mesures avec le Parlement européen Le Parlement Assemblée des Communautés Européennes La CJCE contentieux relatif à la concurrence et aux fonctionnaires européens ? Extensions entrée de la GB de l ? Irlande et du Danemark entrée de la Grèce entrée de l ? Espagne et du Portugal entrée de la Suède de la Finlande et de l ? Autriche ? Traité de Bruxelles a fusionné les exécutifs c ? est à dire un seul organe pour les trois communautés la Commission C ? Traité du Luxembourg adopte le principe de ressources ?nancières propres Les droits de douane perçus à l ? entrée du Marché Commun sont uniques ? Juin Acte Unique Européen prévoit qu ? au er janvier le Marché Unique Européen sera réalisé Ce texte a modi ?é les traités en les intégrants complètements Il jette les bases d