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Une brève histoire du Droit steve.desgre@univ-nantes.fr Les origines du Droit L

Une brève histoire du Droit steve.desgre@univ-nantes.fr Les origines du Droit La naissance du droit : L’histoire du droit est celle de l’humanité. Le droit est une invention humaine née du besoin d’organiser la vie en groupe à l’aide d’un ensemble de règles. Il naît de pratiques sociales qui progressivement se transforment en règles obligatoires. Les ingrédients nécessaire à la création du droit :  Une pluralité d’individus : La présence de l’autre, des rapports sociaux.  Un langage suffisamment abstrait : Le passage de « Rends moi ça !!! » (ordre ponctuel concret) à « Celui qui vole un objet doit le restituer à son propriétaire » (règle abstraite répétable à l’infini).  Un accord commun de non recours à la force : La volonté d’abandonner la violence spontanée pour régler les conflits au sein de la communauté pour la déléguer à un individu chargé de faire respecter les règles au besoin par la force (le chef). Le premier droit écrit connu : le droit mésopotamien La diffusion et la transmission du droit est soit orale soit écrite. Dès l’invention de l’écriture (Mésopotamie, IVème millénaire avant notre ère) le droit l’utilise comme instrument de durabilité et de preuve de son existence. Le « Code d’Hammourabi », Roi de Babylone, daté de 1750 avant notre ère, est le plus ancien recueil de textes juridiques découvert. Il est gravé sur une pierre noire. Code d’Hammourabi (H : 2,22 m) Musée du Louvre, Paris « Si quelqu’un a imputé à un homme des manœuvres de sorcellerie, mais sans pouvoir l’en convaincre, celui à qui des manœuvres de sorcellerie ont été imputées ira au Fleuve- divin. Si le Fleuve-divin s’empare de lui, son accusateur emportera sa maison. Mais si le Fleuve innocente cet homme et qu’il en sort sain et sauf, celui qui lui avait imputé des manœuvres de sorcellerie sera tué, et celui qui a plongé dans le Fleuve emportera la maison de son accusateur » (§ 2) « Si un homme a fait une brèche à une maison. Devant cette brèche, on le tuera et on l’enterrera » (§ 21) « Si un homme a donné en société de l’argent à un autre homme, ils partageront devant les Dieux les profits et les pertes qui se trouveront » (§ 99) « Si un homme s’est couché sur le sein de sa mère, tous les deux on les brûlera » (§ 157) « Si un homme libre a crevé l’œil d’un fils d’homme libre, on crèvera son œil » (§ 196) (Traduction Pierre Cruveilhier, 1937) steve.desgre@univ-nantes.fr L’invention de la science juridique par les Romains : Les Romains théorisent, rationalisent, le droit. Ils inventent le juriste, le professionnel qui se consacre à la connaissance du droit. Les Romains inventent la science juridique :  une doctrine juridique : grands principes, définitions, classifications, commentaires, etc.  un langage et un vocabulaire juridiques : « contrat », « testament », « obligation », etc.  une méthode et un le raisonnement juridiques : faits, règles, application de la règle aux faits  Un enseignement juridique : cours, manuels Feuillet du Code Justinien, Vième siècle (Drouot, Paris) L’œuvre de l’empereur Justinien : Au premier tiers du VIème siècle, l’empereur byzantin Justinien (Empire romain d’orient) fait compiler l'essentiel la connaissance juridique de la Rome antique. C’est le Corpus juris civilis par lequel le savoir romain s’est transmis jusqu’à nos jours. Corpus juris civilis 529-534 : Le Code Justinien rassemble les principales décisions officielles (12 livres) 533 : Le Digeste rassemble les commentaires de 40 principaux juristes (50 livres) 533 : Les Institutes = un manuel scolaire (4 livres) 534 : Les Novelles rassemble les constitutions impériales steve.desgre@univ-nantes.fr Les origines du droit français La naissance du droit romano-germanique Il existe plusieurs grands systèmes juridiques dans le monde construits historiquement en fonction des lieux, des cultures, etc. Le droit français appartient au système romano- germanique. Les trois influences du droit romano-germanique :  Le droit romain  Le droit barbare  Le droit canonique (le droit de l’Eglise catholique) Les peuples barbares installés dans l’Empire romain (Burgondes, Francs, Goths, etc.) importent leur propre système juridique (droit pragmatique basé sur des compensations financières). Avec la fin de l’Empire romain d’occident (476 : chute de Rome), le système juridique se recompose en intégrant des règles barbares, des règles romaines réaménagées par l’Eglise. Au IXème siècle se précisent les contours d’une sphère romano- germanique, droit spécifique à l’Europe continentale, qui se différencie des sphères anglo-saxonne, scandinave, slave et musulmane. Reproduction de la Loi salique (IXème siècle) Loi de la tribu des Francs saliens, tribu de Clovis (Bibliothèque nationale de France) « Quiconque aura dérobé une vache et son veau, sera condamné à payer 1.400 deniers, ou 35 sous d’or, outre la valeur des animaux volés et les frais de poursuite. » (Article 3, Titre III) « Quiconque aura dévalisé un homme mort, avant que son corps ait été confié à la terre, sera condamné à payer 4.000 deniers, ou 100 sous d’or. » (Article I, Titre XVII) « Quiconque aura blessé quelqu’un à tête, de telle sorte que le sang ait coulé jusqu’à terre, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or. » (Article 2, Titre XIX) « Quiconque aura abattu à un autre homme le gros doigt du pied ou de la main, sera condamné à payer 1.800 deniers, ou 45 sous d’or. » (Article 4, Titre XXXI) (Extraits de la Loi salique J. P. A. PEYRÉ, Paris, 1828) steve.desgre@univ-nantes.fr La naissance du droit français A l’intérieur de la sphère romano-germanique des droits « nationaux » se différencient progressivement (Espagne, France, Italie, etc.). Au XVIème siècle, l’expression « droit français » devient courante. L’idée qu’il existe un droit typiquement national, français, se généralise. Aux XI-XIIIème siècles le droit romain est redécouvert par les Croisés à Constantinople. C’est une période de renouveau intellectuel de l’Occident et de naissance des premières universités. Les étudiants se rassemblent autour de maîtres pour étudier et commenter le Corpus juris civilis. La science juridique renaît. 1088 : Création de l’Université de Bologne (la première université). 1460 : Création de l’Université de Bretagne, à Nantes. Enluminure XIVème (Bibliothèque Nationale de France) Sceau Université de Nantes XVème siècle (Archives nationales) 10 août 1539 : Le roi François Ier signe une ordonnance (« loi » royale) dans son château de Villers-Cotterêts (02) qui prescrit la rédaction en français des actes légaux et notariés (+ création des registres de baptêmes par les curés). Lueues, publiez et enregistrez ouy le procureur général du roy et ce requerant. François, par la grâce de Dieu, roy de France, sçavoir faisons, à tous présens et advenir, que pour aucunement pourvoir au bien de notre justice, abréviation des proçès, et soulagement de nos sujets avons, par édit perpétuel et irrévocable, statué et ordonné, statuons et ordonnons les choses qui s'ensuivent (…) Article 110 : Et afin qu'il n'y ait cause de douter sur l'intelligence desdits arrêts, nous voulons et ordonnons qu'ils soient faits et écrits si clairement, qu'il n'y ait ni puisse avoir aucune ambiguïté ou incertitude ne lieu à demander interprétation. Article 111 Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l'intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d'oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement (…) (Extraits de l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, Legifrance) Archives nationales steve.desgre@univ-nantes.fr De l’ancien droit au droit moderne français Le tournant révolutionnaire : Le droit français actuel naît de la Révolution française. L’organisation politique juridique et sociale est bouleversée. C’est l’entrée dans l’ère démocratique et des droits de l’homme et d’un nouveau droit fondé sur de nouveaux principes. Le droit n’est plus produit d’un seul homme et des pratiques sociales mais le produit de la Loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) est le texte qui symbolise ce tournant dans l’histoire du droit en France. La DDHC encadre le pouvoir politique et modifie profondément le droit français : souveraineté du peuple, égalité devant la loi et le juge, présomption d’innocence, rédaction d’un constitution, etc. (17 articles) C’est la fin de l’ancien droit : un droit inégalitaire, détenu entièrement par le roi et soumis à la religion. La droit moderne est démocratique, égalitaire, individualiste et laïc, Les juristes français combinent les anciennes coutumes et les nouveaux principes pour construire un nouveau droit. Archives nationales Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres uploads/S4/ leal1-histoire-du-droit-2021 1 .pdf