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Cours droit de l x27 urbanisme 1ere partie universite euromed

COURS DROIT DE L ? URBANISMEPLANIFICATION URBAINE première partie UNIVERSITE EUROMED DE FES CREFERENCE BIBILOGRAPHIQUE ? Urbanisation et droit de l ? urbanisme au Maroc M ? hammed Dryef CNRS éditions ? Marchés fonciers pour la croissance économique au Maroc document de la Banque Mondiale mai ? Direction des A ?aires Rurales Ministère de l ? Intérieur ? Dictionnaire de l ? urbanisme et de l ? aménagement Pierre Merlin ?? Françoise Choay Ed Puf ? Le Foncier au Maroc un levier fondamental pour le développement durable et l ? inclusion sociale Avis du Conseil Economique Social et Environnemental ? Projet de code de l ? Urbanisme Ministère de l ? Habitat de l ? Urbanisme et de l ? Aménagement de l ? Espace CObjet du cours Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir une organisation de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques ? Le droit de l'urbanisme oriente le comportement de tout intervenant dans un domaine aussi complexe que celui de l ? urbanisme CObjet du cours - Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public - Ensemble des dispositions juridiques et des opérations matérielles qui tendent à réaliser un développement ordonné des agglomérations - Il comporte des enjeux économiques ?nanciers sociologiques et surtout humains CObjet du cours Le droit de l'urbanisme est d'emblée hissé aux premiers rangs des préoccupations du législateur de celles de la jurisprudence de plus en plus sollicitée et de la ré exion doctrinale CObjectifs Le cours vise à familiariser le futur architecteurbaniste avec le cadre juridique régissant son domaine d ? intervention aussi bien ? dans le secteur privé comme concepteur des documents d ? urbanisme ou d ? architecture face à un client et ou aux pouvoirs publics ? qu ? au sein de l ? Administration publique ou semipublique en tant qu ? interlocuteur des citoyens ainsi que de ses paires dans sa mission de programmation de suivi de contrôle de réception de travaux et d ? ouvrages divers et d ? évaluation C- L ? objectif ultime est de développer chez les futurs professionnels une culture juridique à même de les immuniser à l ? avenir à l ? encontre des risques juridiques potentiels d ? autant plus que notre pays à l ? instar de ses semblables s ? engagera dans la voie de la responsabilisation des professionnels chacun dans son domaine CAinsi seront-ils outillés sur le plan juridique pour assurer dans les meilleures conditions la représentation ? ? de leurs clients contribuer à la garantie de la sécurité juridique nécessaire diligenter les actions et programmes et éviter en plus du contentieux préjudiciable à tous les catastrophes dont le nombre ne cesse de croitre CPréalables à l ? urbanisme et à l ? aménagement CUn urbanisme réussi suppose des préalables dont Préalables fonciers Préalables ?nanciers Préalables institutionnels CPréalables fonciers Bien que l ? insu ?sance ou l ? absence du ?nancement de l'aménagement et la défaillance des