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Conclusions sur hardouin et marie 1

Conclusions du commissaire du gouvernement Patrick Frydman sur les arrêts Hardouin et Marie Le juin M Pascal Marie alors détenu à la maison d'arrêt de FleuryMérogis ?t l'objet d'une sanction de huit jours de mise en cellule de punition avec sursis pour s'être plaint à tort selon l'administration du fonctionnement du service médical de l'établissement auprès d'une autorité extérieure Il était en e ?et reproché à l'intéressé d'avoir adressé à l'Inspection générale des a ?aires sociales un courrier exposant qu'il ne parvenait pas à se voir prodiguer des soins dentaires alors qu'il sou ?rait d'une fracture de deux incisives depuis son arrestation - laquelle s'était en l'occurrence déroulée dans des conditions quelque peu mouvementées M Marie contesta alors la sanction ainsi prononcée par le chef d'établissement ainsi qu'une décision implicite du directeur régional des services pénitentiaires l'ayant ultérieurement con ?rmée sur recours hiérarchique devant le tribunal administratif de Versailles Le novembre le ma? tre timonier Philippe Hardouin qui servait sur le navire de guerre Le Vauquelin ? se vit pour sa part in iger une punition de dix jours d'arrêts pour ivresse Alors que son b? timent faisait escale aux ? les Canaries celui-ci avait en e ?et regagné bord à h en manifestant des troubles du comportement dans lesquels ses supérieurs virent autant de témoignages d'une fréquentation excessive des bars du port de Las Palmas d'autant que son insistance à refuser de se soumettre à l'alcootest laissait soupçonner qu'il appréhendait les résultats d'un tel contrôle M Hardouin qui ?t alors usage de la procédure de droit de recours ? prévue par l'article du décret du juillet portant règlement de discipline générale dans les armées déféra ensuite au tribunal administratif de Rennes une décision du ministre de la Défense en date du mars con ?rmant la sanction ainsi prononcée Dans ces deux a ?aires cependant - et c'est là la justi ?cation de leur présentation commune devant votre Assemblée - les tribunaux administratifs ainsi saisis rejetèrent les demandes des requérants comme irrecevables au motif que celles-ci étaient dirigées contre des mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours contentieux Tels sont les deux jugements en date des février et avril dont MM Marie et Hardouin relèvent aujourd'hui respectivement appel devant vous Si vous deviez aujourd'hui vous en tenir à la jurisprudence séculaire dont vous faites application en telle matière vous n'auriez évidemment guère d'hésitation à con ?rmer la solution des premiers juges On sait en e ?et que les sanctions disciplinaires ainsi prononcées à l'encontre des détenus ou des militaires ont toujours été analysées jusqu'ici - quelle que soit d'ailleurs dans le détail la variété des formulations retenues à cet égard par vos arrêts - comme de simples mesures d'ordre intérieur ne pouvant à ce titre donner lieu à contestation devant le juge administratif cf par ex CE Sect juill Dewavrin Rec p juill Sieur Chenal Rec p ou encore CE Sect mai Comité d'action des prisonniers Rec p On sait du reste que cette jurisprudence s'appliquait traditionnellement dans les mêmes conditions