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Cours droit fiscal 2 2020 2021 le systeme fiscal tunisien limpot sur le revenu 1

République Tunisienne Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de Recherche Scienti ?que Université Tunis El Manar Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis ème Année de la Licence Fondamentale en Droit Public Matière Droit Fiscal II LE SYSTEME FISCAL TUNISIEN IRPP- IS - TVA Chargé du Cours Mr Lot ? MECHICHI Année Universitaire - er SEMESTRE C CCours Les impôts Le système ?scal tunisien ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Bibliographie NB- Les premières sources de ce Cours sont A Titre Principal le Code de lIRPP IS - Le Code de la TVA DC - Les lois de finances de lannée et complementaires A Titre complémentaire - Les notes Communes publiées dans le B O D I bulletin o ?ciel de la direction Générale des Impôts et ?gurant sur le site du Ministere des Finances Sources Doctrinales ARDANT G -Histoire de l ? impôt Fayard tome -Théorie sociologique de l ? impôt Paris SEVPEN AYADI H Droit ?scal L ? impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et l ? Impôt sur les Sociétés C E R P Tunis Procédures ?scales de contrôle et de contentieux Tunis NOVAPRINT -BACCOUCHE N Droit ?scal général avec le concours de la fondation allemande Hanns SEIDEL et le groupe Mohamed LOUKIL CHAABANE N Manuel de ?scalité des a ?aires CPU Arabesques CProf Lot ? Mechichi ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?