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Fiches de common law Fiches de Common law Introduction Rappel historique ? e siècle création des jurys criminels et civils ? e siècle apparition de la procédure ? e siècle création du Parlement anglais avec deux chambres chambres des communes chambre des

Fiches de Common law Introduction Rappel historique ? e siècle création des jurys criminels et civils ? e siècle apparition de la procédure ? e siècle création du Parlement anglais avec deux chambres chambres des communes chambre des Lords Dé ?nition de la Common law ? Sens de source du droit système juridique qui a été mis en place au e siècle par les rois anglais Ce syst est centré sur la prod du droit par les juges notamment les hautes cours royales de justice ? Sens de syst juridique syst juridique de l ? Angleterre et tous les syst dérivés du droit anglais On parle de droit anglo saxon Il existe deux gdes familles de droit Famille romano-germanique o e siècle enseignement du droit dans les universitas in uence forte de l ? Eglise o MA application de la coutume interprétée au regard du droit romain redécouvert o codi ?cation du droit Famille de common law o Droit enseigné dans les universitas droit romain Droit anglais enseigné dans les écoles o Accent sur la pratique conception jurisprudentielle du droit avec la règle du précédent Système de common law Equity Statute law ? source du droit qui date du MA du fait des imperfection de la Common law ? le Roi a été saisi par les justiciables il va déléguer les contentieux au Chancelier ? le Chancelier va donc devoir créer du droit il va juger en conscience bonne foi ? csq equity follows the law ? A l'origine elle émane du Roi on parle d'ordonnance ? e siècle le Roi légifère et s'entoure d'un Parlement ? Petit à petit le Roi perd son pvr de légiférer Page sur CCHAPITRE I L ? ANGLETERRE AVANT LES NORMANDS I PREMIERES INVASIONS La Bretagne romaine invasion du e au e s ? Implantation romaine - Jules César décide d ? envahir la Bretagne Angleterre actuelle échec - il retente ca chance et réussi mais il n ? y restera pas en raison d ? une instabilité politique e s l ? empereur Claude s ? installe en Bretagne ? Mise en place de gouverneurs frontières o Exemple Mur Hadrien pour empêcher l ? invasion des picte o Exemple Mur d ? Antonin e mur au nord du er il cédera face aux pictes ? Adoption du mode de vie à la romaine o Exemple les villes qui ?nissent par er ? Chester etc ? Armées romaines de Bretagne Rôle de l ? armée mettre l ? Empereur sur le trône - Déditices ancien ennemis battus par l ? armée romaine qui ont été forcé à rejoindre l ? armée considéré comme des sous citoyens romain Maxime Veut conquérir le pvr ? Maxime élimite l'Empereur romain d'Occcident Gratien Théodose élimine Maxime Constantion III prend le pvr Honorious met ?n à la tentative de prise de pvr de Constantin Menaces d ? invasion ? L ? Empereur Honorius va réutiliser les troupes vaincu Tentative d ? invasion barbare o Exemple Vandales Burgondes Alamans tentative