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Cours intro i sa 2015 pdf Université de Fribourg Faculté des Sciences économiques et sociales Bernard Dubey et Jean-Michel Brahier Chargés de cours INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES AUTOMNE ère partie Objet et plan de la ère partie I Notions

Université de Fribourg Faculté des Sciences économiques et sociales Bernard Dubey et Jean-Michel Brahier Chargés de cours INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES AUTOMNE ère partie Objet et plan de la ère partie I Notions générales sur l ? ordre juridique Introduction générale ? II Introduction au droit des personnes physiques et morales et au droit des sociétés Les acteurs de la vie économique ? III Introduction au droit public qui comprendra ?? une présentation de l ? ordre constitutionnel suisse ?? un aperçu de quelques lois fédérales de droit public notamment en droit de la concurrence ?? une introduction au droit international public ?? et une présentation rapide des instruments de droit européen auxquels la Suisse est partie ainsi que de l ? Union européenne et de son fonctionnement C- - TABLE DES MATIERES I INTRODUCTION GENERALE L ? ORDRE JURIDIQUE ? LA NOTION DE DROIT La dé ?nition Les délimitations Les distinctions Problèmes particuliers exercices jurisprudence ? LES SOURCES DU DROIT Les notions Les principales sources formelles du droit a Le droit écrit b La jurisprudence c La coutume Les sources formelles du droit suisse en Suisse a Le principe b La loi c La coutume et le droit prétorien d Le rôle de la jurisprudence e Le rôle de la doctrine L ? application du droit a La détermination du droit applicable b Le syllogisme judiciaire c Le pouvoir d ? appréciation dont dispose le juge Problèmes particuliers exercices jurisprudence a Problèmes particuliers b Exercice ? LES DOMAINES DU DROIT Le droit international public Les principaux domaines du droit interne a La distinction droit public droit privé b Le droit public c Le droit privé d Le droit économique Excursus Le droit de l'Union européenne Problèmes particuliers exercices jurisprudence Exercices II LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE INTRODUCTION ?? LES SUJETS DE DROIT ? LES PERSONNES PHYSIQUES La capacité civile des personnes physiques a La capacité civile C- - b La capacité civile des mineurs et des majeurs sous curatelle de portée générale c Les incapables de discernement Les droits de la personnalité a La dé ?nition b La nature des droits de la personnalité c La dignité de la personne Problèmes particuliers exercices jurisprudence a Problèmes particuliers b Exercices ? LES PERSONNES MORALES La notion a La dé ?nition b Les espèces de personnes morales de droit privé La capacité civile des personnes morales a L ? acquisition de la personnalité morale b L ? exercice des droits civils Les droits de la personnalité de la personne morale Problèmes particuliers exercices jurisprudence a Exercices ? LES FONDATIONS La notion a Une masse de biens b Individualisée c A ?ectée à un but spécial d Dotée de la personnalité morale Les types de fondations a Les fondations publiques b Les fondations privées ordinaires c Les fondations privées spéciales La constitution de la fondation L ? organisation de la fondation a Les organes b La gestion de la fondation c Les béné ?ciaires ou destinataires La