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Institutions juridictionnelles l1 semestre 1

Licence Semestre LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES CUniversité de La Rochelle C ASFAR-CAZENAVE Introduction Ce terme désigne l ? ensemble des règles et juridictions au sens large du terme ayant été mises en place par l ? Etat pour trancher les litiges Il renvoie aussi à l ? ensemble des professionnels appelés auxiliaires de justice avocats gre ?ers etc Pourquoi ce terme Juridictionnelle du latin jurisdictio ? signi ?e dire le droit c ? est-à-dire trancher le litige Cette organisation a été mise en place par la Constitution française de et par les ordonnances et décrets de cette même année PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX DE FONCTIONNEMENT ET D ? ORGANISATION DE LA JUSTICE CHAPITRE LES PRINCIPES INHERENTS AU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE Introduction Le service public de la justice est géré par le ministère de la justice situé place Vendôme et on l ? appelle aussi la Chancellerie Ce ministère est présidé par le ministre de la justice le garde des sceaux qui est actuellement M Dupont Moretti Dans l ? exercice de ces fonctions le ministre va être assisté par des services et des directions qu ? on appelle administration centrale ? Les principaux services sont le cabinet du ministre et l ? inspection générale des services judiciaires Il y a cinq directions Le ministère de la justice est relayé localement par le Parquet des cours et tribunaux autrement dit le Ministère Public Section La justice publique monopole de l'Etat I Le principe La justice c ? est une fonction que l ? Etat exerce à titre de monopole c ? est-à-dire que la justice est rendue par l ? Etat au nom du peuple français Donc la fonction juridictionnelle est une fonction étatique Pourquoi un monopole La justice est garante de l ? ordre social et par conséquent l ? Etat ne peut pas se désintéresser de l ? ordre social pour cela il faut donner au juge la jurisdictio ? et l ? imperium ? L ? imperium est le pouvoir de commandement du juge c ? est-à-dire qu ? il va pouvoir recourir à l ? exécution forcée de sa décision si la partie concernée ne l ? exécute pas Imperium se manifeste sur la décision d ? une forme qu ? on appelle la formule exécutoire ? qui traduit le pouvoir de commandement du juge Ces deux pouvoirs qu ? a le juge symbolisent la justice la balance jurisdictio et le glaive imperium La justice est garante des droits et libertés des citoyens S ? ils n ? étaient pas garantis les citoyens seraient sans protection La justice publique prime sur la justice privée car elle est dangereuse II Les exceptions Exceptionnellement un litige peut trouver son règlement en dehors des tribunaux Ce sont des modes alternatifs des di ?érents règlements appelés MARD ? Ce sont tous les procédés qui permettent de régler un con it en dehors d ? une juridiction La dé juridiction consiste à soustraire au juge le règlement des litiges Ces MARD