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1 BANQUE DES MEMOIRES Master de Droit européen comparé Dirigé par Monsieur le P

1 BANQUE DES MEMOIRES Master de Droit européen comparé Dirigé par Monsieur le Président Louis Vogel 2011 L’arbitre international : étude de droit comparé Sebastián Partida Sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Ancel 2 Université Paris II Panthéon – Assas Institut de droit comparé Master 2 Recherche de Droit européen comparé (2010 – 2011) L’ARBITRE INTERNATIONAL : ETUDE DE DROIT COMPARE Sebastián PARTIDA Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur le Professeur Bertrand Ancel Séjour de recherche à la Harvard Law School 3 4 REMERCIEMENTS À Alexis Mourre et Alexandre Vagenheim qui m’ont tant appris. À Joseph Story dont la statue, pointant du doigt les étudiants entrant dans la bibliothèque d’Harvard, me rappelait tous les matins à mon devoir. 5 SOMMAIRE ANALYTIQUE: INTRODUCTION n°1 à 10 PARTIE PREMIERE : LE STATUT DE L’ARBITRE I. Composition du tribunal arbitral A. Configuration du tribunal arbitral : n°13 - 20 B. Désignation de l’arbitre ou des arbitres : n° 21 - 30 II. Nature protéiforme de la mission d’arbitre A. Caractère juridictionnel de la mission d’arbitre 1) Un rôle analogue à celui du juge étatique : n°33 - 35 2) Devoirs de l’arbitre a. Impartialité et indépendance : n°38 - 49 b. Egalité de traitement – Principes du droit de la défense et de la contradiction : n°50 - 58 c. Recherche d’un règlement à l’amiable : n°59 - 64 3) Immunité de l’arbitre n°65 - 68 B. Caractère contractuel de la mission d’arbitre 1) Le contrat d’arbitre : n° 71 - 74 2) Obligations de l’arbitre a. Rendre une sentence correcte : n°76 - 82 b. Quête d’efficacité afin d’administrer une justice optimale : n°83 - 84 6 c. Préoccupation de rendre une sentence exécutoire : n°85 - 87 3) Droits de l’arbitre a. Droit à rémunération : n°88 - 91 b. Droit à la coopération des parties : n° 92- 94 PARTIE SECONDE : LES POUVOIRS DE L’ARBITRE I. Pouvoirs de l’arbitre au début de l’instance arbitrale A. Pouvoir de statuer sur sa propre compétence 1) Principe de compétence-compétence : n°98 - 100 2) Effet négatif du principe de compétence- compétence : n°101 - 104 B. Choix de la procédure applicable 1) Autonomie de l’arbitre dans la détermination des règles applicables à la procédure arbitrale : n°106 - 112 2) Limites à l’autonomie de l’arbitre a. Principes fondamentaux : n°114 - 117 b. Dispositions impératives du siège : n°118 -119 II. Pouvoirs de l’arbitre au cours de l’instance arbitrale A. Détermination des règles applicables au fond du litige. 1) Détermination de la loi applicable au fond a. Indépendance de la loi du siège, absence de lex fori : n °126 - 129 7 b. Respect de la volonté des parties et des usages du commerce international : n°130 - 133 c. Autonomie de l’arbitre dans la détermination de la loi applicable au fond : n°134 - 138 2) Pouvoir de juger en amiable compositeur ou en équité : n° 139 - 143 B. Administration de la preuve 1) Administration de la preuve écrite : n° 148 - 153 2) Administration de la preuve orale : n° 154 - 158 3) Inspection de l’objet litigieux : n° 159 - 160 III. Pouvoirs de l’arbitre après la sentence A. Dessaisissement de l’arbitre 1) Fondement et conditions du dessaisissement : n° 163 - 166 2) Contrôle du dessaisissement de l’arbitre : n° 167 - 169 B. Limites au dessaisissement de l’arbitre 1) Pouvoirs de rectification, d’interprétation et de rendre une sentence additionnelle a. Pouvoir de rectification de la sentence : n° 174 - 175 b. Pouvoir d’interprétation de la sentence : n° 176 - 178 c. Pouvoir de rendre une sentence additionnelle : n° 179 - 180 2) Renvoi au tribunal arbitral avant annulation : n° 181 - 186 8 INTRODUCTION 1. La réforme du droit français de l’arbitrage opérée en 2011, autant que l’émoi suscité par un éventuel déménagement de la Cour d’arbitrage de la CCI à Genève ou à Vienne, nous révèlent deux choses. La première c’est un attachement tout particulier de la France, plus précisément de Paris, à l’arbitrage international. La seconde c’est l’affirmation d’une ambition de demeurer l’une des places les plus attrayantes dans un environnement de plus en plus concurrentiel. 2. Fruit d’un long travail d’élaboration, notamment sous l’impulsion du Comité français de l’arbitrage, le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 est un texte de consolidation, puisqu’il reprend les acquis jurisprudentiels depuis les décrets de 1980 et 1981. C’est également un texte qui vise à assurer une meilleure efficacité de l’arbitrage en apportant un certain nombre d’innovations importantes. Innovations souvent issues du droit comparé.1 Cette réforme traduit ainsi la volonté du gouvernement français, en parfait accord avec les praticiens opérant sur la place de Paris,2 de donner un nouveau souffle au droit de l’arbitrage français, de sorte à perpétuer son rayonnement.3 3. Cet engouement français pour l’arbitrage, encouragé notamment par diverses initiatives telles que l’Association Paris place d’arbitrage, la création d’une université d’été consacrée à l’arbitrage international4 et catalysée en partie par des praticiens relativement jeunes,5 constitue une aubaine pour le droit comparé. En effet, si certains conçoivent encore le droit comparé comme ayant pour seul objet la connaissance, certains 1 On peut notamment citer la consécration de la notion d’estoppel empruntée au droit anglo-américain (art. 1466), la faculté pour le président du tribunal arbitral de statuer seul (art. 1513) ou encore la possibilité pour les parties de renoncer conventionnellement au recours en annulation en matière internationale (art. 1522). 2 E. Gaillard, P. de Lapasse, Commentaire analytique du décret du 13 janvier 2011 portant réforme du droit français de l’arbitrage ; CAPJIA 2011-2, p.3 3 Ph. Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman, On International Commercial Arbitration, Kluwer, 1999, n° 131 et s 4 Initiative du Comité français de l’arbitrage (CFA), dont la première session devrait se tenir en juillet 2011 à l’Institut de droit comparé. 5 T. Toulson, Paris, home of young arbitration practitioners, 5 mai 2011, Global Arbitration Review. 9 auteurs ont néanmoins mis en lumière depuis longtemps sa fonction pratique.6 Un auteur a ainsi écrit que « l’arbitrage est sans doute l’une des disciplines dans lesquelles le droit comparé trouve à exprimer de la façon la plus complète l’ensemble des fonctions qui sont susceptibles d’être les siennes. Celles-ci sont au nombre de trois, le droit comparé étant tantôt source d’inspiration, tantôt source de légitimité, tantôt encore source de droit positif ».7 Le droit comparé et l’arbitrage international entretiennent en effet depuis toujours des liens étroits. Il n’est ainsi pas surprenant que René David y ait consacré plusieurs ouvrages.8 En outre, la première fonction du droit comparé, qu’est celle de source d’inspiration, a ainsi engendré un phénomène d’imitation et d’uniformisation très net en matière d’arbitrage. Au point que certains voient dans la nouvelle lex mercatoria créée par l’arbitrage international comme le droit du futur.9 4. Il importe cependant, comme le soulignait Jacques Robert lors d’un colloque de 2005 consacré aux arbitres internationaux, de ne pas oublier la dimension humaine du droit, particulièrement en France où l’on s’intéresse le plus souvent aux institutions, aux mécanismes et instruments juridiques mais assez peu aux hommes. 10 Afin d’étudier la synergie opérée par le droit comparé sur le droit de l’arbitrage international et réciproquement, nous nous intéresserons aussi au sujet central du droit de l’arbitrage qu’est l’arbitre. 5. L’arbitre peut être défini comme une personne investie par une convention d’arbitrage de la mission de trancher un litige déterminé et qui exerce ainsi, en vertu d’une investiture conventionnelle, un pouvoir juridictionnel.11 René David précisait que « l'arbitre ou les arbitres […] 6 V. notamment : X. Blanc-Jouvan, Réflexion sur l’enseignement du droit comparé, RIDC, 1988, p. 751 – B. Fauvarque-Cosson, Le droit comparé : art d’agrément ou entreprise stratégique ? », Etudes Blanc-Jouvan, éd. Société de législation comparée, 2005 – A. Gambaro, R. Sacco, L. Vogel, Le droit de l’Occident et d’ailleurs, L.G.D.J, 2011. 7 E. Gaillard, Du bon usage du droit comparé dans l’arbitrage international (II. – L’arbitrage, Deuxième séance); Rev. arb. 2005, p. 375. 8 Notamment : R. DAVID, Unification du droit et arbitrage, 1977, Kluwer – Ibid., L'arbitrage dans le commerce international, Economica, 1982. 9 A. Gambaro, R. Sacco, L. Vogel, op. cit., p. 26 – v. également: Goldman, La Lex Mercatoria dans les contrats d’arbitrage internationaux; Réalité et perspective, JDI, 1979, p. 475 ; qui voyait dans la lex mercatoria un nouveau jus gentium. 10 J. Robert, Ouverture du Colloque du 4 fév. 2005 de la Société de législation comparé, intitulé : « Les arbitres internationaux ». 11 G. Cornu, Vocabulaire juridique, puf 2007, p. 70. 10 statuent sur la base de cette convention sans être investies de cette mission par l'Etat».12 L’arbitre est à distinguer du médiateur, à qui les parties à un litige demandent de proposer une solution mais sans pour autant l’investir du pouvoir de l’imposer. Il est également à distinguer de l’expert, qui n’est commis que pour procéder à une expertise mais sans devoir de trancher un quelconque litige. 6. Dans le cadre de uploads/S4/ l-arbitre-international-etude-de-droit-compare-pdf.pdf