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Droit administratif 2 DROIT ADMINISTRATIF Examen vue en cours et TD Semestre commentaire d ? arrêt Semestre cas pratique Bibliographie ? Petit et Friere chez Domat droit public ? Le droit administratif en schéma par Fougerousse Ellipse ? Les grands arrêts

DROIT ADMINISTRATIF Examen vue en cours et TD Semestre commentaire d ? arrêt Semestre cas pratique Bibliographie ? Petit et Friere chez Domat droit public ? Le droit administratif en schéma par Fougerousse Ellipse ? Les grands arrêts de la J administrative Dalloz Revue juridique ? AJDA actualité juridique droit admnistratif Dalloz ? la semaine juridique administration et collectivité territoriale JCPA ? revue droit administratif Lexis Nexis ? RFDA revue française de droit administratif Dalloz Introduction I Dé ?nition du Droit Administatif approche organique du DA qui se base sur les institutions Avec cette vision le DA serait le droit des institutions adm le droit produit par les I adm il les encadre Cette approche n ? est pas satisfaisante ? les IA n ? utilise pas nécessairement le DA ne voit pas leur actions nécessairement encadré par le DA peut ê encadré par la Constitution ? les IA n ? utilise pas nécessairement le DA pr agir une commune peut signer un contrat de bail avec un particulier Autre limite de cette approche elle varie en fonction de la def des IA approche fonctionnel matériel du DA qui s ? attache aux objectifs ?nalités de l ? action Le DA serait le droit des institutions collectivités qui ont une activité administrative Mais c quoi une activité A ? def négative tt ce que n ? est pas l ? activité A l ? activité A ne serait pas l ? activité judiciaire ni législative On peut l ? associer à la fonction exécutive ? def positive par référence aux ?nalités de l ? action A l ? action de l ? A sera la poursuite de l ? intérêt général CHAPUS disait les activités A peuvent avoir buts le premier but est de soumettre la vie sociale a un ordre juridique déterminé l ? A a ici une fonction normative elle crée des lois le deuxième but est de fournir des prestations aux administrés fonction de prestation fournir des biens ou des services Ces ?nalités de l ? action A on les rassemble en termes les missions de police A et les missions de service public de l ? A Le service public est une activité d ? intérêt général assuré par une Cpersonne public La police A est l ? ensemble des mesures adoptés par l ? A pour préserver l ? ordre public Des personnes privées peuvent aussi avoir une activité A une mission de service public Le droit dont il sera question dans ce cours le DA sera le droit spéci ?que di ?érent du droit commun c ? est un droit qui encadre mais aussi qui est produit qui s ? applique aux activités A Le DA a normalement une ?nalité d ? intérêt général mais il est tjr la concrétisation entre les équilibres entre des nécessités d ? intérêt général et la préservation de l ? intérêt des particulier La particularité du DA se traduit par des privilèges et des obligations imposé à l