Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires pdf 2 CHAP LES BRANCHES DU DROIT INTRO Le droit se divise en deux branches principales le droit public et le droit privé Le droit public est constitué par l ? ensemble des règles qui régissent l ? organisation des pouvoirs publics et le

CHAP LES BRANCHES DU DROIT INTRO Le droit se divise en deux branches principales le droit public et le droit privé Le droit public est constitué par l ? ensemble des règles qui régissent l ? organisation des pouvoirs publics et le rapport avec les particuliers Le droit privé quant à lui régit les rapports des particuliers entre eux Chacune de ces branches principales comporte des rami ?cations ou subdivisions Section les subdivisions du droit public Le droit constitutionnel Il détermine l ? organisation de l ? Etat et de ses institutions notamment le pouvoir exécutif la pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire Le droit administratif Qui réglemente l ? organisation et le fonctionnement des administrations publique et le rapport avec les administrés responsabilité de l ? administration contrat administratif recours contre les décision d ? administration La législation ?nancière ou ?nance public Il régit les ressources et les dépenses publiques ? ? ? ? ? ? ? ? ? CEn organisant le répression des infractions Section les subdivision du droit privée Le droit civil C ? est le droit commun qui règle la capacité de personnes l ? état des personnes l ? organisation de la famille les règles relatives aux biens etc ? Autrefois le droit civile était synonyme de droit privée mais le développement des activités économiques et la spécialisation des étude de droit ont entrainé le détachement progressif du droit civil un certain nombre de branche qui sont devenu des branches autonome de droit privée Le droit commercial Il s ? applique aux actes de commerce aux commerçants Le droit du travail Qui régit les rapports de travail entre employeurs et salariés Le droit international privé Il traite les rapports de droit privé dans lesquels intervient un élément d ? extranéité étranger Titre le droit subjectif Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnu au sujet de droit c ? est-à-dire les personnes physique ou morale Classi ?cation des di ?érents droits subjectifs CLes droits subjectifs peuvent être classer selon leurs caractères patrimonial ou extrapatrimoniale Ces droits peuvent également être classer selon leurs objets en droit réel en droit personnel en droit intellectuel et en droit de la personnalité A- Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux La distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux a un fondement économique Les droits patrimoniaux Ce sont les droits susceptible d ? une évaluation pécuniaire et qui un objet économique Les droits patrimoniaux sont appréciables en argent L ? ensemble des droits patrimoniaux constitue le patrimoine qui n ? est pas un ensemble de biens mais un ensemble de droit et d ? obligation ayant une valeur économique Les droits patrimoniaux sont cessibles vendre transmissibles et saisissables Les droits extrapatrimoniaux Ce sont des droit qui n ? ont aucune valeur pécuniaire exemple le droit de vote droit de se marier A la di ?érence des droits patrimoniaux Les droits extrapatrimoniaux sont incessibles intransmissible et insaisissables B- Droit personnel et droits réels - Les droits personnels ou droit de