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Droit civil des biens Mme Catala DROIT CIVIL DES BIENS INTRODUCTION Les biens occupent une place importante dans le code civil des livres il s ? agit du concept de bien et de propriété article à Le ème livre évoque le droit réel donc le droit portant sur

Mme Catala DROIT CIVIL DES BIENS INTRODUCTION Les biens occupent une place importante dans le code civil des livres il s ? agit du concept de bien et de propriété article à Le ème livre évoque le droit réel donc le droit portant sur les choses celles- ci accèdent à la vie juridique quand elles procurent aux individus une utilité et que ceux-ci ont un pouvoir dessus La chose devient un bien quand l ? homme se l ? approprie Or toute chose n ? est pas un bien car certaines d ? entres elles ne sont pas susceptibles d ? une appropriation privée mais à l ? inverse tous les biens ne sont pas des choses matérielles Cette catégorie forme le siège de droit réel Cependant la notion de bien fait l ? objet d ? une intellectualisation ainsi il existe des biens incorporels ex fonds de commerce cabinet clientèle ? Une composante non négligeable des patrimoines privés Les biens corporels ou non ne sont qu ? un élément du patrimoine il y a aussi les droits réels et les droits personnels intéressants les rapports juridiques d ? obligation avec des personnes physiques et morales Les biens forment avec les obligations la substance de tout patrimoine Celui-ci est un contenant représentant plus qu ? une addition de biens C ? est une universalité de droit juridique universalité juridique Le patrimoine est le même au niveau contenant mais le contenu varie Le patrimoine ne varie pas mais son contenu varie tout au long de la vie C ? est le fruit d ? une construction doctrinale notamment avec Aubry et Rault qui reste la base de notre droit positif Le patrimoine est l ? émanation de la personnalité du gardien Tout patrimoine ainsi se présente comme une entité abstraite corrélation au sein du patrimoine entre éléments passifs et les éléments actifs L ? actif répond du passif L ? actif représente les biens présents et les biens à venir bien à vocation à acquérir par le propriétaire ces biens sont tantôt des droits réels tantôt des droits personnels Le passif comprend les dettes du titulaire du patrimoine Les créanciers peuvent saisir à titre conservatoire ou de désintéressement un bien comprit dans le patrimoine du débiteur Les éléments actifs forment le gage général des créanciers au sein d ? un patrimoine o? il va se jouer un mécanisme de subrogation réelle dans un patrimoine tout droit de nature patrimoniale peut être remplacé par un autre de valeur équivalente Il y a un lien entre la personne et le patrimoine Lien indissoluble entre patrimoine et personnalité Les conséquences sont ? Il n ? y a pas de patrimoine sans sujet de droit ? Toute personne a nécessairement un patrimoine c ? est l ? aptitude à acquérir et à s ? obliger Le patrimoine ne désigne pas tant les biens que l ? on possède que son aptitude à en acquérir en tant que sujet de droit Cette aptitude est inscrite en