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Droit penal des affaires ESIG Rabat Université de Chicoutimi ANNEE éme année SESSION Plan de Cours Polycop Finance Professeur Mohammed SOUAIDI Titre du cours DROIT PENAL DES AFFAIRES Quota horaire crédits Année universitaire GSM soit heures septembre E ma

ESIG Rabat Université de Chicoutimi ANNEE éme année SESSION Plan de Cours Polycop Finance Professeur Mohammed SOUAIDI Titre du cours DROIT PENAL DES AFFAIRES Quota horaire crédits Année universitaire GSM soit heures septembre E mail souaidimohamed yahoo fr Objectifs Le cours a pour objectif - d ? insister particulièrement sur les infractions applicables aux a ?aires faux abus de con ?ance recel de choses complicité tentative etc - d ? insister sur les infractions spéci ?ques aux sociétés commerciales abus de con ?ance banqueroute etc - de conna? tre les infractions en matière de chèques - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire les infractions relatives au terrorisme - de conna? tre les conséquences de l ? atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données Formules Pédagogiques Exposés et travail en équipe par groupe de deux étudiants - Passage en revue des cas pratiques du droit pénal des droits des a ?aires - Evaluation Assiduité travail en groupe participation en classe ? - Examen INTRA ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Examen ?nal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? -Bibliographie Livre de base principal Code pénal éme édition de M ? Hammed LAFROUJI C Contenu o ?ciel Le Faux a Confection et usage du faux b Complicité tentative et immunité Les infractions en matière de chèque a La mise en cause de la provision b La mise en cause de l ? authenticité Le délit d ? initié Contenu amélioré et actualisé détaillé ére séance Introduction Les diverses catégories d ? infractions Les peines principales encourues Les peines accessoires encourues éme séance et éme séance ERE PARTIE FAUX CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION - Les incriminations de droit commun - - L ? usage du faux en écriture publique - - L ? usage du faux en écriture privée - - Faux dans certains actes administratifs - - Faux témoignage et omission de témoignage - - Usurpation de fonction de titre ou de nom - Le régime procédural du faux ? ? - La tentative d ? infractions - L ? immunité des infractions - La complicité d ? infractions éme séance EME PARTIE LES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUES - Les chèques sans provision selon le code de commerce - - situation du tiré - - situation du tireur - - situation du béné ?ciaire - L ? escroquerie et l ? émission chèque sans provision selon le code pénal - - La falsi ?cation du chèque C - - L ? usage du chèque falsi ?é - - L ? acceptation en paiement d ? un chèque falsi ?é éme séance Examen INTRA éme séance EME PARTIE LES AUTRES INFRACTIONS - L ? abus de con ?ance - La banqueroute - Le recel - Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données éme séance EME PARTIE LUTTE CONTRE