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Fic her enseigne ment avocat

A retourner avant le CONSULAT GENERAL DE FRANCE A RABAT PHOTO D'IDENTITE NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE PROFESSION FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE A LA LISTE DE NOTORIETE DU BARREAU NATIONALITE SPÉCIALITÉ JURIDIQUE ADRESSE DU DOMICILE ADRESSE DU CABINET N DE TELEPHONE DU DOMICILE N DE TELEPHONE DU CABINET N DE TELECOPIE ADRESSE E-MAIL N DE TELEPHONE PORTABLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N D ? INSCRIPTION A L ? ORDRE NATIONAL OU DE L'AUTORISATION D'EXERCER DIPLOMES OU TITRES UNIVERSITAIRES - - LANGUES PRATIQUEES ANNEE ET LIEU D ? OBTENTION - - - AVOCAT AGREE PRES LE CAS ECHEANT NOM ET PRENOM DE L ? AVOCAT ASSOCIE ET OU REMPLAÇANT Informations portées sur la liste mise à la disposition du public OBLIGATIONS LIEES A L ? INSCRIPTION SUR LA LISTE DE NOTORIÉTÉ DU BARREAU ETABLIE PAR LE CONSULAT GÉNERAL DE FRANCE ? CL ? inscription sur la liste de notoriété du barreau est demandée à titre individuel et personnel ce qui exclut tout conventionnement avec une association professionnelle ou un cabinet collectif La qualité d ? avocat ?gurant sur la liste de notoriété du barreau ne donne lieu à aucune rémunération et ne procure aucun avantage particulier de la part du poste consulaire Toutefois l ? avocat mandaté pour assurer la défense des intérêts du poste dans une action judiciaire ou à caractère non contentieux est rémunéré sur présentation d ? un mémoire d ? honoraires - Le fait de ?gurer sur la liste de notoriété du barreau ne constitue pas un contrat de travail Toutefois la responsabilité de l ? Etat peut être engagée pour les dommages civils causés par un avocat ou ceux dont il serait victime lors d ? une mission e ?ectuée à la demande expresse du chef de poste consulaire en tant que collaborateur occasionnel du service public - Le fait de ?gurer sur la liste de notoriété du barreau ne confère aucun des privilèges et immunités prévus par la convention de Vienne du avril sur les relations consulaires - Tout praticien acceptant de ?gurer sur la liste de notoriété du barreau s ? engage par-là même à pratiquer des honoraires modérés en faveur des Français et garantit sa disponibilité A la demande du chef de poste consulaire il défend ou conseille à titre gratuit des clients en état d ? indigence - La liste de notoriété du barreau est révisée une fois