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Dc 01 012 Introduction au droit Dominique Giraud CLe personnel de justice CIntroduction De nombreuses personnes contribuent au fonctionnement de la justice Des juges Des avocats Des avoués Des gre ?ers Des huissiers Des experts CLes magistrats de l ? ordr

Introduction au droit Dominique Giraud CLe personnel de justice CIntroduction De nombreuses personnes contribuent au fonctionnement de la justice Des juges Des avocats Des avoués Des gre ?ers Des huissiers Des experts CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Les magistrats de l ? ordre administratif Les juges non professionnels Les auxiliaires de justice Sommaire CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Professionnels de la justice Recrutés sur concours Formés à l ? école nationale de la magistrature Nommés par le Président de la République Ayant le statut de fonctionnaires CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Les magistrats du siège Leur rôle est de juger Tranchent les litiges entre les personnes Sanctionnent les auteurs d ? infractions Les juges appliquent la loi Les juges disent le droit CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Les magistrats du siège Indépendants Du pouvoir exécutif Du pouvoir législatif Donc libres de leurs décisions Inamovibles Pas de mutation Contre leur gré à titre de sanction CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Les magistrats du parquet Ne jugent pas Défendent l ? ordre public Représentent la société au cours des procès CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Les magistrats du parquet Forment un corps hiérarchisé Procureurs de la République et leurs substituts Procureurs généraux Avocats généraux Placé sous l ? autorité du ministre de la justice Pas d ? indépendance pas d ? inamovibilité CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Les magistrats du parquet Rôle important en matière pénale Reçoivent plaintes et procès verbaux d ? infractions Décident de l ? opportunité des poursuites Dirigent l ? action de la police pendant les enquêtes Requièrent l ? application de la loi donc des sanctions Veillent à l ? exécution des peines CLes magistrats de l ? ordre judiciaire Les magistrats du parquet Rôle moins important au civil Interventions facultatives Sauf dans certaines a ?aires Procédure de redressement judiciaire Procédure de liquidation judiciaire CLes magistrats de l ? ordre administratif Juges professionnels Recrutés Soit au sein de l ? école nationale d ? administration Soit par nomination du gouvernement Ayant le statut de fonctionnaires CLes juges non professionnels Ce ne sont pas des professionnels de la justice Élus Conseillers prud ? hommes Juges consulaires Nommés juges de proximité Désignés par tirage au sort jurés d ? assises CLes auxiliaires de justice Professionnels qui participent au fonctionnement de la justice En assistant le juge Gre ?ers Experts En assistant les parties au procès Huissiers Avocats CLes auxiliaires du juge Un secrétariat-gre ?e par tribunal Le gre ?er Ouvre et prépare le dossier de chaque a ?aire Assiste les magistrats à l ? audience Conserve les originaux des jugements les minutes Délivre des copies aux parties les expéditions CLes auxiliaires du juge Les experts Spécialistes dans un domaine technique Consultés par les juges Pour les aider à se faire une opinion Médecins Psychiatres Experts immobiliers Experts automobiles CLes auxiliaires des parties Les avocats Informent et conseillent leurs clients Les représentent pour accomplir certains actes