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Fiscalite citoyenne conference iai 14 mai 2019 1

FISCALITE CITOYENNE Conférence à l ? Institut Africain d ? Informatique IAI Thème Fiscalité et insertion socioprofessionnelle des diplômés de l ? IAI Par Dr Appolinaire Alain ATANGANA ONDIGUI Ph D en Droit Public Mai CLa problématique de cette conférence s ? articulera sur des axes de recherches théoriques et opérationnels visant l ? appropriation par les étudiants de l ? Institut Africain de l ? Informatique IAI des dispositions ?scales prévues par les lois des ?nances et le CGI pour leur insertion socioprofessionnelle CL ? impôt est une une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales de droit privé et de droit public d ? après leurs facultés contributives par voies d ? autorité et sans contrepartie déterminée à titre dé ?nitif en vue de la couverture des charges d ? intérêt général ou à des ?ns d ? interventionnisme de la puissance publique ? G JEZE cité par P BELTRAME Nul citoyen n ? est dispensé de l ? honorable obligation de contribuer aux charges publiques ? Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie ? Chacun doit participer en proportion de ses capacités aux charges publiques ? Préambule de la constitution CBIBLIOGRAPHIE INDICATIVE Lois des ?nances de la République du Cameroun - Codes Générales des Impôts de la République du Cameroun - Circulaire No C MINFI du décembre Portant instructions relatives à l ? exécution des Lois de ?nances au suivi et au contrôle de l ? exécution du Budget de l ? Etat et des autres entités publiques pour l ? exercice - BARILARI Le consentement à l ? impôt ? La bibliothèque du citoyen presse de sciences po - Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU Droit ?scal général ? Dalloz è édition - Jean Pierre KUATE Les collectivités territoriales du Cameroun ? ème édition Macacos - JOEL CONSTANT ETANA OMGBA Postes Comptables et recouvrement opérationnel de la ?scalité locale au FEICOM Analyse de quelques éléments stratégiques de base en matière de recouvrement ?scal et douanier ? Afrédit - J OWONA Droit constitutionnels et institutions politiques du monde contemporain étude comparative ? L ? Harmattan Paris - J OWONA La décentralisation camerounaise ? Droit africain et malgache L ? Harmattan Paris - Léopold hyacinthe NOUETSA Les principes de répartition des compétences en matière de ?scalité locale au Cameroun ? doctrine juridique africaine Edition le Kilimandjaro - Appolinaire Alain ATANGANA ONDIGUI Le régime de la ?scalité locale au Cameroun contribution à l ? étude ?nancière des collectivités territoriales décentralisées ? Thèse de Doctorat Ph D Université de Yaoundé SOA - Felix ATECK A DJAM droit du contentieux ?scal camerounais ? ?nances publiques L ? Harmattan - Martin Collet Droit Fiscal ? Thémis droit PUF è édition - Martine BETCH Droit ?scal Théorie et pratique ? Dyna ? Sup Dtoit Vuibert è édition - R MUZZELEC M CONAN Finances publiques ? manuel intégral Sirey ème édition - Roger Rolland OYONO Communes et régions du Cameroun ? sopecam - Ministère de l ? Administration Territoriale et de