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1 23                                    !  "#$ %& '( ! )                   1 23 Your article is protected by copyright and all rights are held exclusively by Springer Science +Business Media Dordrecht. This e-offprint is for personal use only and shall not be self- archived in electronic repositories. If you wish to self-archive your article, please use the accepted manuscript version for posting on your own website. You may further deposit the accepted manuscript version in any repository, provided it is only made publicly available 12 months after official publication or later and provided acknowledgement is given to the original source of publication and a link is inserted to the published article on Springer's website. The link must be accompanied by the following text: "The final publication is available at link.springer.com”. Au lieu d’une langue commune, un discours commun? Le cas de l’Union europe ´enne Simone Glanert Published online: 23 April 2014 ! Springer Science+Business Media Dordrecht 2014 Re ´sume ´ Cette contribution entend re ´futer l’argument selon lequel, malgre ´ l’absence d’une langue commune, une communaute ´ de droits pourrait se manifester dans l’Union europe ´enne a ` partir d’un discours commun. Mots cle ´s Union europe ´enne ! Uniformisation des droits ! Langues ! Discours 1 Jetant un regard exte ´rieur sur l’actualite ´ juridique dans l’Union europe ´enne, un juriste suisse fait observer que «le droit des contrats europe ´en, une notion en soi relativement re ´cente, est un peu comme une fourmilie `re en pleine construction» [56: 218]. On sait, en effet, qu’a ` la suite d’interventions ponctuelles et sectorielles de la Commission europe ´enne sous forme de directives dans des domaines spe ´cifiques, notamment en matie `re de droit de la consommation, plusieurs projets ont e ´te ´ e ´labore ´s afin de promouvoir activement l’unification ou l’harmonisation du droit des contrats dans l’Union europe ´enne [78]. Ainsi, au cours des dernie `res anne ´es, certains groupes de recherche, tels la «Commission on European Contract Law» («Commission Lando») et le «Research Group on EC Private Law» (e ´galement appele ´ l’«Acquis Group») ont proce ´de ´ au de ´veloppement de principes en matie `re de Cette re ´flexion a fait l’objet de pre ´sentations a ` Universite ´ de Copenhague, le 25 octobre 2011; a ` l’Universite ´ de Montre ´al, le 27 janvier 2012; au University College Cork, le 2 mars 2012; et a ` l’Universite ´ de Grenoble, le 22 mars 2012. Je tiens a ` remercier Anne Lise Kjær, Jean-Franc ¸ois Gaudreault-DesBiens, Be ´ne ´dicte Sage-Fuller et David Dechenaud de leurs tre `s aimables invitations et de leur inte ´re ˆt pour mon travail. Une premie `re version de ce texte est parue en langue anglaise dans la Erasmus Law Revue [24]. S. Glanert (&) University of Kent, Canterbury, UK e-mail: S.Glanert@kent.ac.uk 123 Int J Semiot Law (2015) 28:73–90 DOI 10.1007/s11196-014-9372-y Author's personal copy droit europe ´en des contrats. D’autres comite ´s, tel le «Study Group on a European Civil Code», ont re ´solument emprunte ´ la voie d’un code de droit europe ´en des contrats [71; voir, ge ´ne ´ralement, 31]. Bien que le projet d’une codification d’ensemble du droit prive ´ paraisse moins retenir l’attention a ` l’heure actuelle, l’ide ´e d’un droit europe ´en des contrats continue a ` faire son chemin dans l’Union europe ´enne. Ainsi, en 2009, a ` la demande de la Commission europe ´enne, le «Study Group on a European Civil Code» et l’«Acquis Group» ont produit, en six forts volumes, un «Draft Common Frame of Reference» («Cadre commun de re ´fe ´rence) [72]. Le 3 mai 2011, toujours a ` la reque ˆte de la Commission europe ´enne, un conseil d’experts a publie ´ un «rapport de faisabilite ´» revendiquant un authentique «Cadre commun de re ´fe ´rence politique». Enfin, le 12 octobre 2011, apre `s l’avis favorable du Parlement europe ´en, celui-ci s’inscrivant dans la droite ligne des re ´solutions qu’il a adopte ´es depuis 1989,1 la Commission europe ´enne a propose ´ aux Etats membres l’adoption d’un re `glement visant l’introduction d’un droit europe ´en de la vente optionnel.2 Depuis, cette initiative a donne ´ lieu a ` de vifs de ´bats dans les parlements nationaux, notamment en Allemagne, en Autriche et au Royaume-Uni. A ce jour, le projet d’un droit prive ´ europe ´en a fait couler beaucoup d’encre (et, surtout, suscite ´ de nombreux pixels). En effet, les de ´marches visant l’uniformisation des droits nationaux ne sont pas a ` l’abri d’importantes objections [45 et 47]. En de ´pit des travaux que j’ai mentionne ´s, des he ´sitations subsistent notamment quant a ` la le ´galite ´ d’un droit uniforme europe ´en. En effet, me ˆme les spe ´cialistes du droit de l’Union europe ´enne ont du mal a ` mettre en lumie `re le fondement juridique qui permettrait l’adoption d’un Code civil europe ´en [74]. Qui plus est, des voix s’e ´le `vent pour rappeler que la riche diversite ´ juridique europe ´enne, marque ´e par la pre ´sence de deux grandes traditions juridiques—l’une «romaniste», de «facture nomothe ´tique», et l’autre de «common law», d’«alle ´geance idiographique»— re ´ve ´lant deux formes de connaissance du droit profonde ´ment spe ´cifiques, se fait inconciliable avec des desseins ayant pour but l’instauration d’une pense ´e uniforme, une telle ide ´e allant foncie `rement a ` l’encontre de «ce qui s’est promis sous le nom de l’Europe» [11: 75].3 S’agissant de la proble ´matique de l’uniformisation des droits dans l’Union europe ´enne, la question qui m’interpelle tout particulie `rement et qui, a ` mon avis, reste tre `s largement sous-estime ´e par la plupart des juristes europe ´ens, a trait a ` la langue. Ainsi, une minorite ´ d’auteurs, se montrant sensible aux divergences entre les langues nationales, a exprime ´ des doutes se ´rieux relativement a ` la possibilite ´ de cre ´er une communaute ´ linguistique transnationale [3, 22, 58, 61].4 Il est inte ´ressant 1 Voir, par exemple, Re ´solution [du Parlement europe ´en] concernant le rapprochement du droit civil et commercial des Etats membres, JO CE 1989 C158/400 (26 mai 1989); Re ´solution [du Parlement europe ´en] sur l’harmonisation de certains secteurs du droit prive ´ des Etats membres, JO CE 1994 C205/ 518 (6 mai 1994); Re ´solution [du Parlement europe ´en] concernant le rapprochement du droit civil et commercial des Etats membres, JO CE 2002 C140 E/538 (15 novembre 2001). 2 Commission europe ´enne, «Proposition de re `glement du Parlement europe ´en et du Conseil relatif a ` un droit commun europe ´en de la vente», COM (2011) 635 final (11 octobre 2011). 3 Les de ´signations des traditions juridiques europe ´ennes sont de Pierre Legrand [48: 3]. 74 S. Glanert 123 Author's personal copy de noter que certains de ces chercheurs estiment toutefois que si l’uniformite ´ juridique transnationale qui est vise ´e par les groupes de travail dont j’ai fait mention ne saurait e ˆtre accomplie par l’entremise du de ´veloppement d’une langue commune, elle pourrait se voir re ´alise ´e au moyen d’un discours commun. Pour les tenants de la the `se du discours commun, la the ´orie de l’agir communicationnel de ´veloppe ´e par le philosophe et sociologue allemand Ju ¨rgen Habermas constitue un appui important. A la lumie `re de ce de ´veloppement, je veux ici m’interroger sur la possibilite ´ d’e ´tablir un discours commun dans le contexte du processus de l’uniformisation des droits en Europe. Je compte proce ´der en trois e ´tapes. Tout d’abord, j’estime utile de rappeler aux juristes europe ´ens que la pre ´sence de langues locales, comprises comme langues de tradition, doit e ˆtre conside ´re ´e comme un obstacle au de ´veloppement d’un droit prive ´ europe ´en. Puis, je veux expliquer pourquoi le recours a ` la the ´orie du discours, telle que propose ´e par Habermas, ne permet pas aux participants aux projets juridiques pan-europe ´ens d’e ´chapper au caracte `re intrin- se `quement local de la langue. Dans le cadre de mon analyse, j’entends faire appel a ` la philosophie herme ´neutique de Hans-Georg Gadamer et a ` la pense ´e de la de ´construction de Jacques Derrida afin de de ´montrer que la the ´orie habermasienne du discours ne saurait e ˆtre conside ´re ´e comme un moyen efficace pour assurer le de ´veloppement d’un droit europe ´en commun, si tant est qu’on souhaite s’engager dans cette voie. 2 Un droit europe ´en prive ´, cense ´ remplacer une pluralite ´ de droits nationaux par un seul droit, risque d’e ´chouer si le texte suppose ´ uniforme donne lieu a ` des lectures colore ´es par des cadres d’interpre ´tations uploads/S4/ 12-glanert-2015.pdf

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• Détails
• Publié le Fev 09, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.4773MB