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Fiscalite internationale Pr MOHAMED RAHJ FISCALITÉ INTERNATIONALE PR MOHAMED RAHJ CCHAPITRE I LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Pr MOHAMED RAHJ ? Cadre juridique de la ?scalité internationale ? Les objectifs des conventions ?scales inter

Pr MOHAMED RAHJ FISCALITÉ INTERNATIONALE PR MOHAMED RAHJ CCHAPITRE I LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Pr MOHAMED RAHJ ? Cadre juridique de la ?scalité internationale ? Les objectifs des conventions ?scales internationales ? Les grands principes des CFI ? Le champs d ? application ? Modalités et techniques d ? élimination de la double imposition ? Assistance administrative et lutte contre l ? évasion ?scale CINTRODUCTION Pr MOHAMED RAHJ La ?scalité internationale traite de l ? ensemble des règles et techniques qui dans un environnement transfrontalier ou international ?xent les modalités d ? imposition d ? un revenu ou un béné ?ce d ? un contribuable personne physique morale partagé entre deux états La ?scalité internationale puise dans deux sources Le droit interne le code général des impôts qui prévoit des dispositions à vocation internationale Le droit conventionnel international représenté par les conventions ?scales internationales CFI conclues entre les états en vue d ? éliminer les doubles impositions C Pr MOHAMED RAHJ I- CADRE JURIDIQUE DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE Il s ? agit d ? un référentiel juridique qui comprend Les conventions ?scales internationales Les lois ?scales internes Elles ont pour objet de dé ?nir et de préciser les principes qui régissent les rapports ?scaux qui touchent les contribuables personnes physiques ou morales sollicités par deux états contractants Conventions ?scales internationales Modèle OCDE modèle adopté par le Maroc Modèle ONU C Pr MOHAMED RAHJ II- OBJECTIFS VISÉS PAR LES CFI Protéger le contribuable contre le risque d ? une double imposition ou de discrimination fondée sur la nationalité Etablir une assistance administrative entre les états contractants Prévenir l ? évasion ?scale internationale C Pr MOHAMED RAHJ III- LES GRANDS PRINCIPES La convention cadre modèle OCDE dé ?nit et précise les grands principes qui régissent l ? imposition Des personnes physiques Des personnes morales C Pr MOHAMED RAHJ PRINCIPES D ? IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES L ? imposition des personnes physiques est fondée sur le principe de la résidence ?scale et du revenu mondial La résidence ?scale dé ?nit le lieu d ? imposition et de déclaration des revenus quel que soit le pays de source Le principe ne dispense pas le contribuable des obligations ?scales dans le pays de source C Pr MOHAMED RAHJ PRINCIPES D ? IMPOSITION DES PERSONNES MORALES La convention modèle OCDE distingue deux principes d ? imposition des personnes morales Principe fondé sur la localisation du siège social et de l ? imposition du résultat mondial La localisation de l ? établissement et l ? imposition du résultat territorial CIV- CHAMPS D ? APPLICATION DES CFI Pr MOHAMED RAHJ Personnes visées Toutes les CFI visent à la fois les personnes physiques et les personnes morales des états contractants Impôts visés Concernant les personnes physiques Les CFI dé ?nissent les principes d ? imposition en matière de Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Droits d ? enregistrement droits de mutation droits de succession concernant les contribuables résidents d ? un état et disposant