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Matière : le Droit fiscal (S4). Pr. A. Elfassi. I. DEUX CHOSES IMPORTANTES à SO

Matière : le Droit fiscal (S4). Pr. A. Elfassi. I. DEUX CHOSES IMPORTANTES à SOULIGNER: -D'UNE PART JE TIENS à RAPPELER AUX ETUDIANTS DE (S4) QU'ILS ONT DEJA LES COURS DE CETTE MATIERE( depuis LE DEBUT DU MOIS DE FEVRIER 2020).UN COURS QUI COMPLETE ,EN QUELQUE SORTE,LE DROIT BUDGETAIRE(S3). -JE TIENS AUSSI à PRECISER,D'AUTRE PART, QU'UNE PARTIE IMPORTANTE DU PROGRAMME(avec explications et questions)EST TERMINEE(pendant les séances normales,dont "la dernière"c'était le 12 mars 2020); POUR LE RESTANT DU PROGRAMME, JE VOUS INVITE à VOUS REFERER AU COURS, à PARTIR DE LA PAGE 37 DONT LE TITRE EST: "CONTROLE ET CONTENTIEUX SUR LE PLAN FISCAL". II. ELEMENTS à RETENIR SOUS FORME DE QUESTIONS EN MATIERE DE CONTROLE ET DE CONTENTIEUX LES RAPPORTS ENTRE LE FISC(et donc l'ETAT) ET LE CONTRIBUABLE(citoyen) NE SONT PAS TOUJOURS FACILES. L'ETAT DOIT LEGITIMEMENT RECUPERER SES RESSOURCES( SOUS FORME D'IMPOTS) DU CONTRIBUABLE, ET LE CAS ECHEANT SANCTIONNER LES RECALCITRANTS. CELA DIT, LE "CITOYEN-CONTRIBUABLE",DU MOINS DANS UN ETAT DE DROIT,DOIT ETRE PROTEGE,SES DROITS GARANTIS FACE à LA PUISSANCE PUBLIQUE . D’OÙ CES QUESTIONS : ...... DROIT FISCAL(S4) LA suite... LES QUESTIONS QUI SUIVENT SONT CONSTITUTIVES DU COURS.. a)QU'EST CE QUI DONNE à L'ETAT LE DROIT(ce privilège, ce droit exorbitant)DE PRELEVER L'IMPOT? LA LEGALITE(art.38 ,39 de la const.2011), La LEGITIMITE(consentement de la représentation nationale ...art.71,75..de la const.2011, également la loi organ.2015), LE MONOPOLE DE LA CONTRAINTE NORMATIVE(fiscale notamment).SANS OUBLIER QUE L'IMPOT EST INHERENT à L'EXISTENCE DE L'ETAT ET DONC à LA SECURITE(au sens générique)DES CITOYENS.(v.pp36et37..). b)NORMALEMENT "LE PRINCIPE DECLARATIF" S'ACCOMPAGNE DU CONTROLE FISCAL. QU'EST CE QU'ON ENTEND PAR CONTROLE FISCAL OU QUEL EN EST L'OBJET?(p38). c)QUELS SONT LES MOYENS ET TECHNIQUES D'INVESTIGATION(qui évoluent ou changent selon le degré de contrainte qui pèse sur le contribuable)QU'OFFRENT LA LOI à L'ADMINISTRATION FISCALE( AFIN DE VERIFIER LES DECLARATIONS SOUSCRITES PAR L'ASSUJETTI à L'IMPOT)?(pp38 à 43); Droit Fiscal(S4)...la suite.. d)LES MOYENS ET TECHNIQUES D'INVESTIGATION SONT AU NOMBRE DE 5 (pp38 à 43), IL SERAIT NEANMOINS INTERESSANT D'ETRE PLUS PRECIS, EN DONNANT QUELQUES DETAILS, SUR CERTAINS DE CES PROCEDES . PAR EXEMPLES: -QUE SIGNIFIE "LE DROIT DE COMMUNICATION"?(pp 39 et 40) OU ENCORE.. -QUE FAUT-IL COMPRENDRE PAR "L'EXAMEN DE LA SITUATION FISCALE PERSONNELLE"? (pp42 et 43). e) DANS UN ETAT QUI SE VEUT UN ETAT DE DROIT, FAUT-IL AVOIR à L'ESPRIT, QUE LE CONTROLE FISCAL N'EST PAS SEULEMENT DES POUVOIRS RECONNUS AU FISC(donc L'ETAT) MAIS AUSSI DES GARANTIES ET DES DROITS ACCORDES AUX CONTRIBUABLES.AINSI CETTE QUESTION : LE CONTROLE FISCAL DONNE-IL TOUS LES DROITS à L'ADMINISTRATION FISCALE? (pp40,41et42..) Droit Fiscal(S4) ... LA suite ... VU L' aspect EXORBITANT DE CE DROIT, par exemple EN MATIERE DE" DROIT DE VISITE et de saisi de documents",LA PROCEDURE FAIT L'OBJET "D'UN ENCADREMENT STRICT". EN EFFET L'ACTE D'INSPECTION DOIT SE FAIRE SOUS LE CONTROLE D'UN JUGE...(p40,41); AUTRE EXEMPLES QUI RENVOIENT AUX GARANTIES ACCORDEES AUX CONTRIBUABLES(pp41,42,et pp48 à 52..) f)APRES SON DROIT DE CONTROLE , L'ADMINISTRATION A LA POSSIBILITE DE CORRIGER LES MANQUEMENTS(insuffisances et autres...).A CE MOMENT Là IL EST éventuellement QUESTION DE "REDRESSEMENT".(pp43,44). -QU'EST CE QU'ON ENTEND PAR "DROIT DE REDRESSEMENT"?(p44). -LE REDRESSEMENT PEUT PRENDRE PLUSIEURS FORMES. LESQUELLES?(pp44,45). -AINSI LE PROCEDE D'"IMPOSITION D'OFFICE". QUE SIGNIFIE-T-IL?(p45). Droit Fiscal(S4).....LA suite.... ENCORE UNE FOIS, PARMI "LES VOIES DE RECOURS" LIÉES" AU CONTENTIEUX FISCAL", IL Y A "LES RECOURS ADMINISTRATIFS". AINSI "LES ORGANISMES PARITAIRES" QUI PEUVENT ETRE SAISIS à L'INITIATIVE DU CONTRIBUABLE OU DE L'ADMINISTRATION("la commission locale de taxation" ou "la commission nationale de recours fiscal" au Maroc...pp 48,49) OU ENCORE "LES RECOURS GRACIEUX"(avec "la demande de remise gracieuse"ou "la transaction"...pp49,50). AUTRE MOYEN DE RECOURS : "LA voie juridictionnelle". CELLE- CI SUPPOSE DEUX PHASES : D'ABORD "UNE RÉCLAMATION au PRÉALABLE" DE LA PART DU PLAIDEUR AUPRÈS DE L'administration et ENSUITE "LA PHASE JURIDICTIONNELLE" PROPREMENT DITE(pp 50,51,52,53). i) LE RÔLE DES "ORGANISMES PARITAIRES"en MATIÈRE de contentieux?(pp48,49). j) Signification de "LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE"ET DE "LA TRANSACTION"? (pp49,50). k) "LA VOIE JURIDICTIONNELLE" S'AGISSANT DU CONTENTIEUX?(pp50, 51, 52, 53). UM5s Droit Fiscal(S4)......La suite... l) LA MÊME QUESTION POSÉE PRÉCÉDEMMENT(k) FORMULÉE AUTREMENT: QUELLE EST LA PROCÉDURE à SUIVRE PAR LE CONTRIBUABLE EN MATIÈRE DE "RECOURS JURIDICTIONNELLE"?(pp51,52). L’IMPÔT AU MAROC, quelques repères(pp55,56,57). FAUT-IL AVOIR à L'ESPRIT QUE L’IMPÔT AU MAROC EST LA PRINCIPALE SOURCE DE FINANCEMENT DES CHARGES PUBLIQUES(v.cours-droit budg). PAR AILLEURS CE PAYS A ENTREPRIS, DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 80, UN VASTE CHANTIER DE MODERNISATION DE SON ECONOMIE,D'OUVERTURE VERS L’EXTÉRIEUR ,DE DÉMANTÈLEMENT DOUANIER PAR LA SIGNATURE D'ACCORDS DE LIBRE ECHANGE AVEC PLUSIEURS PAYS... EGALEMENT, DEPUIS CETTE DATE LE MAROC A CONNU UNE REFORME PROFONDE DE SON SYSTÈME FISCAL. EN EFFET SUITE à LA CRISE ECONOMIQUE , FINANCIÈRE , SOCIALE ,ET DANS LE CADRE DE "LA POLITIQUE D'ajustement structurelle"(P.A.S)IMPOSÉE PAR LE F.M.I ET LA B.M, LE MAROC EST DANS L'OBLIGATION D'ENTREPRENDRE UNE SÉRIEUSE REFORME DE SON SYSTÈME DES IMPÔTS. AVEC POUR OBJECTIFS DE LE RENDRE PLUS SIMPLE,PLUS RENTABLE,PLUS ADAPTE à L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIALE LOCALE ET INTERNATIONAL.SANS OUBLIER DE MEILLEURS GARANTIES POUR LES CONTRIBUABLES. CE NOUVEAU SYSTÈME A PERMIS,sur le plan national, à la mise en place DE : LA T.V.A(1986); L'I.S(1987);L'I.R(1990)... SUR LE PLAN LOCAL, LA LOI 47-06 DÉLIMITE LES TAXES QUE LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT DÉSORMAIS AUTORISÉES à PERCEVOIR, ainsi: LA TAXE D'HABITATION, la TAXE PROFESSIONNELLE, LA TAXE DES SERVICES COMMUNAUX TOUJOURS PARMI LES NOUVEAUTÉS: LE CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS EN 2007(pp 55,56,57).DEUX QUESTIONS: l) A QUEL MOMENT ET DANS QUELLES CONDITIONS LE MAROC A PROCÉDÉ à LA MODERNISATION DE SON SYSTEME FISCAL?(.ci-dessus et pp 55à57).ET EN QUOI CONSISTE CETTE MODERNISATION?(pp55,56). m) LES PRINCIPAUX IMPÔTS SUR LES PLANS NATIONAL ET LOCAL?(v.ci-dessus et pp55 et 56 ). IL FAUDRA RÉPONDRE AUX QUESTIONS POSÉES ICI(du 18mars au 23mars2020,de la p.37à la p.57),AINSI QU'AUX QUESTIONS POSÉES PENDANT LES SÉANCES NORMALES(de la p1 à la p.36). Ayoub Elfassi UM5s Droit fiscal(S4)....... A L'ADRESSE DES ETUDIANTS DE S4( droit fiscal) RAPPEL DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS( dont les questions) EN LIEN AVEC L' ENSEMBLE DU PROGRAMME. UNE CHOSE IMPORTANTE à RAPPELER QUAND ON PARLE D' "IMPÔT" AU MAROC OU AILLEURS , C'EST QUE L’IMPÔT EST INHÉRENT AUX "FINANCES PUBLIQUES" . ET POUR CAUSE, CELLES-CI SE NOURRISSENT DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX. EN D'AUTRES TERMES, L'ETAT, COMME GARANT DU "VIVRE ENSEMBLE", DOIT SON EXISTENCE EN GRANDE PARTIE à LA FISCALITÉ. . LES "FINANCES PUBLIQUES" SONT CONSTITUÉES PAR L'ENSEMBLE DES RESSOURCES ET DES CHARGES DES PERSONNES PUBLIQUES, DONT L'ETAT, les COLLECTIVITÉS LOCALES...ELLES REPRÉSENTENT DES SOMMES CONSIDÉRABLES QUI ONT AUGMENTé AVEC LE TEMPS,SURTOUT AVEC L’ÉLARGISSEMENT DU RÔLE DE L'ETAT. CES SOMMES SONT ESSENTIELLEMENT D'ORIGINE FISCALE POUR ETRE DISTRIBUÉES SOUS FORME DE DÉPENSES EN EQUIPEMENT, DE TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES, de GRANDS TRAVAUX, D'INVESTISSEMENTS, DE PRESTATIONS SOCIALES... CE NOUVEAU CONTEXTE( à partir de la deuxième moitié du 20è.s, à commencer par les pays occidentaux..) FAIT QUE L’IMPÔT QUI SERVAIT à COUVRIR LES DÉPENSES DE L'ETAT RÉGALIEN VA DEVENIR EGALEMENT UN MOYEN D'ACTION POUR LA CRÉATION DE RICHESSES(PRODUCTION) ET PAR LA DISTRIBUTION DES REVENUES( LA CONSOMMATION). RIEN DE SURPRENANT DONC QUE LE BUDGET ÉTATIQUE NE PUISSE ETRE ÉQUILIBRé , ET QU'IL SOIT MÊME DÉFICITAIRE. FACE à L'AMPLEUR DES BESOINS FINANCIERS, NOMBRE DE GOUVERNEMENTS DANS LE MONDE SONT TENTES PAR L'AUGMENTATION DES IMPÔTS OU LE RECOURS à L ' EMPRUNT.(v. pp1 et ss de l'introduction..). A SUIVRE.... A.E UM5s Droit fiscal(S4).......... La suite.... LE MAROC SOUS LA CONTRAINTE( comme nombre de pays) N’ÉCHAPPE PAS à CES CHOIX . D'UNE PART LES MARGES DE MANŒUVRE DONT IL DISPOSE POUR LES DÉPENSES SONT LIMITÉES ; D'AUTRE PART, LES RESSOURCES DE SON BUDGET GÉNÉRAL SONT PRINCIPALEMENT FISCALES PAYÉES PAR LE CONTRIBUABLE. LE RESTE EST ALIMENTÉ PAR DES RENTRÉES NON FISCALES, comme CELLES PROVENANT DE L'EMPRUNT, de LA PRODUCTION MARCHANDE.. OU ENCORE DES PRIVATISATIONS D'entreprises publiques(art11 de la loi org.2015)... PAR AILLEURS, CHOSE IMPORTANTE à METTRE EN AVANT : EN 1984, SUITE à UNE CRISE SOCIO- ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE DUREMENT VÉCU PAR LE PAYS , ET DANS LE CADRE DE "LA POLITIQUE D'AJUSTEMENT STRUCTURELLE"(P.A.S) IMPOSÉE PAR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES(F.M.I,B.M.) LE MAROC ENTREPREND UNE REFORME PROFONDE DE SON SYSTÈME FISCAL . LE BUT EST DE LE RENDRE PLUS SIMPLE, PLUS JUSTE, PLUS RENTABLE, à LA HAUTEUR DES DES DÉFIS ECONOMIQUES , SOCIALES ( locales et internationales). AINSI, PAR EXEMPLE , LA MISE EN PLACE EN 1986 DE LA T.V.A ; EN 1987 DE L'I.S( impôt sur les sociétés) ; E N 1990 DE L'I.R( impôt sur le revenu) . A CES IMPÔTS S' AJOUTENT LES DROITS D' ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE... SUR LE PLAN LOCAL, AU DELÀ DE L’ALLÈGEMENT DE LA FISCALITÉ LOCALE, LA LOI 47-O6 DE DÉCEMBRE 2007 DÉLIMITE LES TAXES QUE LES COLLECTIVITÉS SONT AUTORISÉES à PERCEVOIR, à SAVOIR : LA TAXE PROFESSIONNELLE; la TAXE D'HABITATION; LA TAXE DES SERVICES COMMUNAUX....TOUJOURS PARMI LES NOUVEAUTÉS , L'APPARITION EN 2007 D'UN CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS(C.G.I) qui regroupe en un seul livre L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RELATIVES à LA FISCALITÉ(pp(55,56,57). A SUIVRE..... A.E UM5s Drt. fis.(4).........La suite........ I. LE DROIT FISCAL AINSI QUE NOUS VENONS DE LE VOIR, LES CHARGES, TRÈS VITE,SE MULTIPLIENT EN S’ÉLARGISSANT à DES DOMAINES DIVERS. LES CHARGES PUBLIQUES EN AUGMENTATION ENTRAÎNENT UNE CROISSANCE DES RESSOURCES, ET DONC DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES, DONT FONT PARTIE LES IMPÔTS. PARLER d' IMPÔT, DE SA MISE EN uploads/S4/ droit-fiscal-s4-28-05-2020.pdf