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Fondamentaux du droit DUT MRH FONDAMENTAUX DU DROIT CSOMMAIRE Chapitre Notion de droit Chapitre Les sources du droit Chapitre L ? organisation judiciaire béninoise Chapitre La personnalité juridique Chapitre La capacité juridique Chapitre Les sources et l

DUT MRH FONDAMENTAUX DU DROIT CSOMMAIRE Chapitre Notion de droit Chapitre Les sources du droit Chapitre L ? organisation judiciaire béninoise Chapitre La personnalité juridique Chapitre La capacité juridique Chapitre Les sources et la preuve des droits subjectifs Chapitre Les contrats formation et classi ?cation Chapitre L ? exécution et l ? inexécution des contrats la responsabilité contractuelle Chapitre La responsabilité civile Chapitre Les institutions de la CEDEAO et de l ? UEMOA UPI-ONM CChapitre Notion de Droit L ? étude de droit impose quelques clari ?cations touchant à la notion même de droit En e ?et le terme droit est susceptible de plusieurs dé ?nitions Mais envisagé sous son aspect technique le droit peut s ? entendre de deux manières Ainsi le droit désigne l ? ensemble des règles qui gouvernent l ? activité humaine dans une société organisée et dont l ? inobservation est sanctionnée par la contrainte exercée par une autorité publique On parle dans ce sens du droit objectif ou encore de l ? ordonnancement juridique Dans un autre sens le droit désigne l ? ensemble des prérogatives que le droit objectif reconna? t sous la protection des pouvoirs publics à un individu en sa qualité de sujet de droit On parle ici des droits subjectifs L ? analyse de ses deux dé ?nitions permet de faire ressortir un rapport évident entre le droit objectif et les droits subjectifs le er protège les derniers On s ? intéressera tout d ? abord au droit objectif dont nous préciserons les caractères I- Contenu et caractères du droit objectif Comme nous l ? avons mentionné plus haut le Droit Objectif est constitué par un ensemble de règles les règles de droit C ? est donc au regard de ces règles que nous apprécierons les caractères du droit objectif En e ?et le Droit Objectif emprunte ses caractères à la règle de droit à laquelle il s ? identi ?e Il résulte alors de la dé ?nition du Droit Objectif que la règle de droit présente les caractères ci-après ? la règle de droit est générale et abstraite cela signi ?e simplement que la règle de droit s ? applique à tout le monde sans nommer telle ou telle personne En e ?et le texte de droit Objectif vise des situations juridiques et ne s ? adresse pas particulièrement à des individus nommément désignés A titre illustratif on peut citer l ? article du CPF béninois qui dispose est mineure la personne de l ? un ou l ? autre sexe qui n ? a pas dix-huit ans accomplis ? ? la règle de Droit est obligatoire et coercitive c ? est -à ?? dire que son application ou son respect ne sont pas laissés au bon vouloir des individus Elle s ? applique indépendamment de la volonté humaine Et en cas de non respect de la règle de droit des sanctions sont prévues D ? ailleurs avant les sanctions il y a lieu de souligner que l ?