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Cours de droit du travail enset2020 01

MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DU TRANSFERT DES TECHNOLOGIES DE L ? EDUCATION NATIONALE CHERGE DE LA FORMATION CIVIQUE - LIBREVILLE- GABON ENSET COURS DE DROIT DU TRAVAIL PAR Me LEWAGHA MARION Juriste Publiciste CHARGEE DE COURS LEWAGHA MARION ?? Chargée de cours Gabon Adina lewaghamarion gmail com CCOURS DE DROIT DU TRAVAIL AUM LICENCE II - INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL Le droit est l ? ensemble des règles qui organisent la vie des hommes en société ceux-ci ont des rapports de nature diverse Familiaux De travail Nés d ? actes et de faits juridiques Travail indépendant Professions libérales Artisans commerçants Agriculteurs ? Travail subordonné Employeur public Etat communes Régions établissements Publics ? ? Employeur privé Droit administratif Droit du travail CCOURS DE DROIT DU TRAVAIL AUM LICENCE II - CHAPITRE PRELIMIMAIRE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est le droit du travail subordonné Il règle les rapports des salariés avec leur employeur sous l ? autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire SECTION I DEFINITION ET NOTIONS PARAGRAPHE I NOTIONS DE DROIT DU TRAVAIL Les règles juridiques applicables aux relations de travail sont diverses législation du travail législation industrielle ouvrière et sociale Aucun de ces termes ne peut être considéré comme dépourvu d ? ambigu? té L ? expression législation du travail ? n ? est pas appropriée parce que d ? une part les règles énoncées par la législation en tant qu ? acte législatif s ? inspirent des normes juridiques supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement rati ?ées et d ? autre part l ? application de la loi est assurée par voie règlementaire adoptée par le gouvernement décret arrêté note circulaire ? de négociation collective convention et accord d ? entreprise ou d ? établissement de règlement patronal règlement intérieur Le mérite de ce terme réside en ce que la loi est prédominante dans l ? application des règles du droit du travail Le terme législation industrielle est impropre parce qu ? il ignore les relations de travail dans les autres secteurs L ? expression législation ouvrière est trop restrictive pour être retenue dans un contexte de diversité du personnel même si les règles ont d ? abord été initiées en faveur des ouvriers En ?n le terme législation sociale ? recouvre des réalités trop larges parce que s ? étend à la sécurité sociale même si les travailleurs salariés béné ?cient à titre exclusif des régimes de prévoyance sociale prévus par la législation en vigueur du novembre portant code du travail en République gabonaise Seule l ? expression droit du travail ? traduit la réalité complexe de l ? arsenal juridique applicable aux travailleurs du monde du travail Le droit du travail est dé ?ni comme l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l ? occasion