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Introduction a l x27 etude du droit

INTRODUCTION A L ? ETUDE DU DROIT Semestre Groupes A et B Sciences Economiques et Gestion CINTRODUCTION ? Qu ? est ce que le droit ? Au termes de ces dispositions ? Le droit marocain garantit le droit de propriété ? ? Le droit marocain reconna? t le droit de vote à toute personne majeure ? ? On distingue entre deux acceptions du droit C ? Par Droit marocain Le droit est dé ?ni l'ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui béné ?cient de la contrainte étatique c'est-à-dire que l ? Etat en garantit le respect la puissance publique Le mot Droit ? correspond dans ce premier sens au Droit objectif ? The law droit civil droit commercial droit de travail ? ? Dans son second sens le droit de propriété ? le droit de vote ? le droit désigne les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le Droit objectif ? On parle ainsi de droits subjectifs ? Right ? Le droit recouvre donc deux ensembles qui di ?èrent mais se situent en relation L'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes Exemple le droit civil reconna? t aux personnes le droit de propriété CLE DROIT PAR REFERENCE A SON OBJET LE DROIT OBJECTIF Law ? ? ? ? ?? ? PAR REFERENCE A SON SUJET LE DROIT SUBJECTIF Rights ? ? ? ? C ? Le mot droit est un terme générique qui peut avoir deux dé ?nitions distinctes selon la référence à son objet ou à son sujet le droit objectif vise a protéger les droits subjectifs ? Notre cours s ? articulera autour de deux parties LE DROIT OBJECTIF et LE DROIT SUBJECTIF CPREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF ? Ayant comme objectif d ? organiser la vie des personnes en société le DROIT OBJECTIF ne peut être dissocié de la règle de droit qu ? il convient de la de ?nir avant d'envisager ses diverses sources et branches CChapitre I La règle de droit identi ?cation et classi ?cation CSECTION - LA REGLE DE DROIT ? La règle de droit est une règle de conduite qui régit les rapports entre les personnes Son respect est assuré par l ? autorité publique Elle se distingue par sa ?nalité et ses caractères des autres règles qui encadrent la vie en société a savoir la règle morale et la règle religieuse C - LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT ? - - La règle de droit est générale et abstraite cela signi ?e qu ? elle ne s ? adresse pas a un individu bien désigné et ne traite pas spécialement sa situation ? Il y a des règles qui concernent une catégorie spéci ?que de personnes le droit commercial s ? applique aux commerçants le droit de travail s ? applique aux employeurs et salariés en gardant toujours le caractère général et abstrait C ? -