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L x27 empoisonnement 5 L'empoisonnement dé ?nition condition sanction Par coursdedroit le Août à Les atteintes individuelles a la vie par empoisonnement L'empoisonnement est l'administration de substances mortelles à autrui Ces substances doivent être nui

L'empoisonnement dé ?nition condition sanction Par coursdedroit le Août à Les atteintes individuelles a la vie par empoisonnement L'empoisonnement est l'administration de substances mortelles à autrui Ces substances doivent être nuisible à la santé et représenter un danger de mort le crime d'empoisonnement est puni de trente ans d'emprisonnement Cette peine pourra être assortie de peines complémentaires Cette sanction est prévue à l'article - alinéa du code pénal Ethimologie de poison breuvage magique Depuis le moyen-? ge c ? est associé à de la sorcellerie Répression pendant longtemps pas prévue par un texte mais jurisprudentielle arrestation des lépreux pour empoisonnement des puits condamné au bûché ème siècle dans un édit empoisonnement dissocié de la sorcellerie A ?aire des poisons décime cour Roi Louis le roi avait décider d ? introduire cette infraction dans édit Texte fondateur qui règle usage substance vénéneuse et toxique L ? empoisonnement dans ce texte donnait lieu aux peines les plus sévères peine de mort Législateur continu à isoler cette infraction et de la réprimer sévèrement Tradition historique française grande a ?aire en matière d ? empoisonnement A ?aire Marie Bernard ?? a ?aire liée à l ? euthanasie injection de substance mortelle Fin ème siècle a ?aire prend un nouveau visage a ?aire de santé public de contamination de la cha? ne alimentaire Même si cette quali ?cation pas retenue par les juges elle est souvent mise en avant Avant visait une victime isolée que l ? on souhaitait faire mourir ensemble de victime que l ? on ne souhaite pas faire mourir mais qu ? on prend le risque de faire mourir Infraction maintenue par le code pénal comme infraction autonome La nature de l ? infraction l ? empoisonnement est une infraction formelle empoisonnement constitué quelques soit le résultat que la victime soit décédée ou non La mort n ? est pas un élément constitutif pas le résultat nécessaire C ? L ? incrimination d ? empoisonnement Article - code pénal le fait d ? attenter à la vie d ? autrui par l ? emploi ou l ? administration de substance de nature à entra? ner la mort A L ? élément matériel de l ? empoisonnement Le fait d ? attenter à la vie d ? autrui ? l ? empoisonnement va susciter la réaction pénale de manière plus précoce que pour un simple homicide volontaire dès qu ? il y a eu emploi ou administration de substance mortifère l ? infraction est caractérisée peu importe les suites Le caractère formel s ? explique par le procédé utilisé la victime peut très rarement s ? en prémunir s ? en protéger L ? empoisonnement est caractérisé alors même qu ? il ne s ? agirait que d ? une simple tentative Élément déclenchant est de faire absorber la substance La tentative d ? empoisonnement ne serait que des actes préparatoires pour un homicide traditionnel Tentative d ? empoisonnement dans le simple fait de présenter des produits empoisonnés à la victime le