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Le ja protecteur des libertes 1

Le JA et la protection des libertés Dans ses conclusions sur l'a ?aire Baldy le commissaire du Gouvernement Corneille a ainsi résumé l'esprit de la jurisprudence administrative La Déclaration des droits de l'Homme est implicitement ou explicitement au frontispice de nos Constitutions républicaines ? raison pour laquelle la liberté est la règle et la restriction de police l'exception ? Il appara? t donc que dès la protection des libertés constituait la boussole de l'o ?ce du JA Ce point de vue n'était pourtant pas évident longtemps le JA a sou ?ert de son image d'administrateur-juge ? du fait de ses origines Né de la dé ?ance qu'inspiraient les parlements d'Ancien Régime et les tribunaux judiciaires aux rois aux révolutionnaires et à Napoléon le JA a souvent été accusé d'être le juge complaisant de l'administration cad le corps chargé de mettre en ?uvre les décisions prises par le pouvoir exécutif Une telle réputation contrevient à l'image de défenseur des libertés en e ?et les libertés modernes ont été dressées en faveur de l'individu contre l ? État La ere génération ? de droits et libertés dont les DDHC est symbolique des droits de ? faire telle ou telle chose et ce malgré les inconvénients que cela peut représenter pour la puissance publique La eme génération ? quant à elle symbolisée par le Préambule de la Constitution de entérine quant à elle des droits à ? ce que l ? État agisse de telle ou telle manière Cependant malgré l'image d'administrateur-juge dont il a longtemps sou ?ert force est de constater que le JA est progressivement devenu un acteur incontournable de la défense des libertés garanties par les ordres juridiques si bien français qu'européen que cela soit par l'exercice du REP de la QPC ou de l'exception d'inconventionnalité le JA dispose aujd du pouvoir contrôler les actes admin et légis au regard des droits et libertés garantis aux citoyens Il est devenu un juge aussi complet et aussi légitime que le juge judiciaire Un juge est le membre d'une juridiction chargé de résoudre par des décisions impératives des litiges opposant des parties de manière indépendante en se fondant sur des moyens de droit La spéci ?cité du JA tient à ce qu'il juge dans ces même conditions de litiges opposant l ? État et les particuliers de manière à assurer à la fois les prérogatives d'actions du premier et les libertés du second Les libertés quant à elles sont le fruit d'un cheminement qui les a fait passer d'idées philosophiques gravées dans des textes dont la valeur juridique a progressé au cours des siècles Proclamées en par la DDHC et réactualisées jusqu ? à la Charte des DF de l'UE elles ont été protégées par les jurisprudences administrative constitutionnelle puis européennes Les libertés ont pour point commun de protéger l'individu contre l'arbitraire de l ? État de manière à ce que chacun fasse ce qui ne nuit pas à autrui ? selon l'art de la DDHC Elles fondent un régime répressif cad