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Le statut juridique du cheval

UNIVERSITE MONTPELLIER I ECOLE DOCTORALE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Centre du Droit de l ? Entreprise EA THESE Pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L ? UNIVERSITE MONTPELLIER I Discipline Droit privé Présentée et soutenue publiquement Par Olivier TRAVER Le décembre LE STATUT JURIDIQUE DU CHEVAL Directeur de thèse Monsieur le Professeur Didier FERRIER Jury Monsieur Didier FERRIER Professeur à l ? Université Montpellier I Madame Christine HUGON Professeur à l ? Université Montpellier I Monsieur Christophe PAULIN Professeur à l ? Université Toulouse I Capitole Monsieur Guillaume WICKER Professeur à l ? Université Montesquieu - Bordeaux IV CRésumé en français L ? histoire de l ? humanité témoigne de l ? importance séculaire du cheval et la thèse a pour objet d ? en véri ?er l ? expression en droit par la détermination du statut juridique du cheval Conformément aux classi ?cations juridiques traditionnelles le cheval est d ? abord chose et bien meuble Mais l ? analyse du régime juridique du cheval révèle que sa nature est admise par le droit et cette évolution est déterminée par la consécration de son autonomie de mouvement et de sa sensibilité De chose le cheval devient alors chose vivante Cependant sitôt admise la nature vivante du cheval est récusée par le droit a ?n de limiter les e ?ets juridiques qui y sont attachés notamment en droit de la responsabilité D ? apparence contradictoire cette construction juridique est pourtant justi ?ée par l ? intérêt supérieur de l ? homme Cette considération de l ? homme et du cheval en droit a ?rme l ? irréductibilité de leur quali ?cation d ? être juridique pour l ? un de chose vivante pour l ? autre Leur assimilation ne saurait être juridiquement envisagé quel que soit l ? autonomie de mouvement et la sensibilité du second Distinct des êtres juridiques mais non réduit à une simple chose le cheval s ? a ?rme en droit comme une chose vivante Titre et résumé en anglais LEGAL STATUS OF THE HORSE Human history reveals the centennial importance of the horse and the thesis has for object to verify the expression in law by determination of the legal status of the horse In accordance with the traditional legal classi ?cations the horse is ?rst thing and movable But the analysis of the legal regime of the horse reveals that its nature is admitted by the law and this evolution is determined by the consecration of its movement autonomy and his sensitivity First a thing the horse becomes a living thing However admitted as soon as the living nature of the horse is challenged by the law in order to limit the linked legal e ?ects notably in the responsibility law In contradictory appearance this legal construction is yet justi ?ed by the man's superior interest This man and horse consideration in law a ?rms the irreducibility of their quali ?cation to be legal for one and a living thing for the other Their