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La copropriete en droit ma et droit fr version finale

INTRODUCTION Ce travail porte respectivement sur une étude comparative du statut de la copropriété entre le droit Marocain et le droit Français D ? une façon générale la comparaison se base principalement sur l ? éclaircissement des points communs et des points de divergences des éléments comparés Le mot copropriété désigne une propriété mobilière ou immobilière commune à plusieurs personnes lorsque chacune est titulaire d ? une quote-part idéale ou abstraite on dit qu ? il s ? agit d ? indivision De nos jours la copropriété veut fréquemment dire un mode d ? appropriation plus spécialement d ? un immeuble b? ti qui sous réserve de plus amples précisions se caractérise par la division de cet immeuble en lots Il s ? agit d ? une forme excessivement importante de la propriété collective en raison de son impact considérable et ses multiples applications De cette propriété commune se découpe la copropriété des immeubles b? tis et sa signi ?cation va dans le sens qu ? un immeuble est composé de plusieurs étages et appartements et que chacun jouit d ? une propriété bien déterminée et possède des parties communes avec d ? autres propriétaires de l ? immeuble La copropriété est alors une propriété qui se situe entre la propriété privée et commune Au Maroc c ? est la loi - qui dé ?nit le statut juridique de la copropriété Le législateur français quant à lui a consacré à la réglementation de la copropriété la loi n - du juillet Les normes régissant la copropriété que ce soit en droit Marocain ou en droit Français sont au nombre de deux à savoir Il ya d ? abord les lois suscitées la loi - et la loi de et ensuite le règlement de copropriété qui en constitue l ? application De nature conventionnelle la copropriété ait appel à un syndicat Le nom donné au groupement des copropriétaires d ? un immeuble Le syndicat est administré par une assemblée générale Cette dernière prend toutes les décisions nécessaires à la gestion de la copropriété et les faits exécutés par le syndic On doit déduire de ce qui précède que tous ces éléments forment ce qu ? on appelle Le statut de la copropriété qu ? il s ? agisse de la copropriété en droit Marocain ou bien en droit Français Cette comparaison a pour ?nalité de nous aider à mieux cerner le statut de la copropriété en droit Marocain et également en droit Français C ? est ainsi que nous allons répondre a la question suivante CQuelles sont les points communs et de divergences existant entre le statut de la copropriété en droit Marocain et en droit français aussi bien au niveau du domaine d ? application et la structure de la copropriété qu ? au niveau de l ? organisation collective de celle ci Pour ce faire notre plan sera comme suit En premier lieu nous allons traiter le domaine d ? application et la structure de la copropriété à la