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Les sanctions fiscales ouvrage collectif

Les sanctions ?scales au Maroc Tax sanctions in Morocco AGHZAF Ayoub Etudiant Master CCA Faculté Polydisciplinaire de Béni Mellal Université Sultan Moulay Slimane -Maroc Laboratoire des études de recherche des sciences Economiques et Gestion LERSEG aghzafayoub gmail com HAYDAR Azziz Etudiant Master CCA Faculté Polydisciplinaire de Béni Mellal Université Sultan Moulay Slimane -Maroc Laboratoire des études de recherche des sciences Economiques et Gestion LERSEG azzizhaydar gmail com CRésumé Chaque système ?scal doit adopter et appliquer strictement toute mesure permettant de lutter contre l ? incivisme ?scal par la mise an place des sanctions Dans cet objectif le code général des impôts au Maroc prévoit un ensemble de majorations de pénalités et amendes ou même des sanctions pénales Ledit code classe les sanctions ?scales selon deux grandes catégories la première concerne les sanctions en matière d ? assiette en faisant la di ?érence entre les sanctions communes à plusieurs types d ? impôts et les sanctions spéci ?ques à un seul type d ? impôt or la deuxième catégorie est consacrée aux sanctions en matière de recouvrement Sanctionner ce n ? est pas toujours une meilleure solution c ? est pour cela l ? administration ?scale se dirige progressivement dans les dernières années vers la stratégie de tisser une relation de partenariat avec le contribuable a ?n de développer chez lui l ? esprit du civisme ?scal Mots clés ?scalité sanction ?scale assiette recouvrement majoration pénalité et amende Abstract Each tax system must adopt and strictly apply any measure to ?ght against tax incivism through the establishment of sanctions To this end the general tax code in Morocco provides for a set of surcharges penalties and ?nes or even criminal sanctions The said code classi ?es tax penalties according to two main categories the ?rst concerns penalties relating to the tax base by di ?erentiating between penalties common to several types of tax and penalties speci ?c to a single type of tax and the second category is dedicated to recovery sanctions Sanctioning is not always a better solution which is why the tax administration has gradually moved in recent years towards the strategy of forging a partnership relationship with the taxpayer in order to develop a spirit of good citizenship tax Keywords taxation tax penalty base collection increase penalty and ?ne CIntroduction Le système ?scal marocain est fondé sur le principe de l ? autodétermination de l ? impôt ce qui signi ?e que c ? est un système est basée sur le civisme et la bonne foi du contribuable le calcule la déclaration et le paiement de l ? impôt incombe directement au contribuable Selon les recommandations des assises ?scales tenues en la ?scalité est considérée comme un levier primordial pour une meilleure redistribution de la richesse permettant de la réduction des disparités sociales et à l ? amélioration des services publics ce qui implique une nécessité majeure de la réforme pour corriger certains dysfonctionnements du système ?scal au Maroc et aussi pour s ? aligner avec le nouveau