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Lij 219 mars 2022 pdf 113900

LA LETTRE D ? INFORMATION N ?? MARS ÉDITORIAL À trente- trois ans et après deux cent dix-huit numéros la Lettre d ? information juridique LIJ fait peau neuve Premier d ? une nouvelle série ce numéro est d ? abord l ? aboutissement d ? un long processus de rénovation engagé il y a plus de deux ans par une étude de satisfaction auprès des abonnés de cette publication quelque aujourd ? hui Ce nouveau format se veut plus accessible plus ergonomique et plus clair pour faciliter la lecture et la navigation dans le sommaire et les articles Il permet en outre d ? intégrer pleinement la LIJ dans le site internet ministériel celui-ci s ? enrichira à terme d ? un moteur de recherche dans les précédentes publications de la Lettre gr? ce auquel pourront être retrouvés tous les commentaires et articles référencés La Lettre d ? information juridique se trouve ainsi confortée comme publication de référence en matière de droit de l ? éducation de l ? enseignement supérieur et de la recherche tout en étant détachée de l ? austérité à laquelle sont trop souvent condamnées les publications juridiques Convaincue que la bonne connaissance du droit est une étape essentielle sur le chemin de sa bonne application et attachée à rendre le droit aussi clair et lisible que possible la direction des a ?aires juridiques se félicite de cette rénovation et espère que vous en serez satisfaits Bonne découverte et bonne lecture Guillaume Odinet CSOMMAIRE JURISPRUDENCE Enseignement scolaire ENSEIGNEMENTS T A Lyon novembre n Enseignement supérieur et recherche CYCLE MASTER TROUVER MON MASTER ? C E avis décembre n au Recueil Lebon AIDES À LA MOBILITÉ ERASMUS T A Lyon novembre n Examens et concours PUBLICATION ?? AFFICHAGE C A A Paris septembre n PA C A A Paris octobre n PA Personnels CONGÉ DE MALADIE C A A Douai novembre Ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports n DA T A Marseille décembre n ACCIDENT DE SERVICE C E décembre n aux tables du Recueil Lebon DROITS SYNDICAUX C E décembre Société La Poste n aux tables du Recueil Lebon NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE N B I C E décembre Fédération SGEN-C F D T n SANCTIONS C A A Nantes novembre n NT T A Caen ordonnance janvier n QPC C A A Nantes ordonnance janvier n NT QPC T A Dijon décembre n ADMISSION À LA RETRAITE C E décembre Commune de Saint-Lubin-des-Joncherets n aux tables du Recueil Lebon ABANDON DE POSTE C A A Nantes décembre Ministre de l ? éducation nationale de la jeunesse et des sports n NT QUESTIONS PROPRES AUX AGENTS NON TITULAIRES C E novembre n CONGÉS C E décembre Centre national d'art et de culture Georges Pompidou n aux tables du Recueil Lebon CONCOURS C E décembre n aux tables du Recueil Lebon C E décembre n CSUSPENSION DE FONCTIONS C E novembre n C E décembre n VACATAIRES CHARGÉS D ? ENSEIGNEMENT ET AGENTS