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Commercant 1 Droit commercial le Commerçant LE COMMERCANT I- Dé ?nition du commerçant Le commerçant est une personne physique ou morale qui exerce de façon habituelle ou professionnelle des actes de commerce L ? article élargit le champ de la commercialit

Droit commercial le Commerçant LE COMMERCANT I- Dé ?nition du commerçant Le commerçant est une personne physique ou morale qui exerce de façon habituelle ou professionnelle des actes de commerce L ? article élargit le champ de la commercialité à des activités qui étaient autrefois exclues activités immobilières et artisanales Cependant des activités telles que l ? agriculture et les professions libérales demeurent exclues L ? article ajoute que toute personne physique ou morale inscrite au registre de commerce est considérée comme étant un commerçant En conséquence la qualité du commerçant est di ?érente selon que la personne est physique ou morale A- Le commerçant personne physique Selon l ? article du code de commerce la qualité du commerçant s ? acquiert par l ? exercice habituel ou professionnel des activités professionnelles ? On peut donc déduire du texte que la qualité du commerçant s ? acquiert avec un seul quali ?catif l ? habitude ou la profession Ainsi deux conditions sont nécessaires à l ? acquisition de la qualité du commerçant - l ? exercice d ? activités commerciales - L ? habitude ou la profession Seul celui qui exerce des activités commerciales en son nom et pour son compte est quali ?é de commerçant il doit être le seul à recueillir les résultats de ses opérations à savoir le pro ?t ou la perte Il en résulte que les personnes qui participent à une activité et qui ne jouissent pas d ? une autonomie indépendance su ?sante ne peuvent être considérées comme commerçants Par conséquent sont exclues de la communauté les salariés et les mandataires - Cas des mandataires Le mandat tel qu ? il est par le DOC est un contrat par lequel une personne charge une autre d ? accomplir un acte licite pour le compte d ? un mandant Le mandataire exerce un acte de commerce licite pour le compte du mandant et non pour son propre compte ? Aussi sont exclues de la qualité du commerçant les organes sociaux qui agissent pour le compte de la société qu ? ils représentent tels que les gérants les administrateurs ? - Cas des salariés Quelque soit le degré de leur participation à la gestion de l ? entreprise les salariés restent liés à leurs employeurs par un contrat de travail dont la principale caractéristique est l ? existence d ? un lien de subordination Cet élément est bien incompatible avec l ? indépendance de l ? activité commerciale Exemple représentant vendeur Directeur commercial ? B- Le commerçant personne morale Najat Sentel ECT CDroit commercial le Commerçant La personne morale est fruit d ? un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui donnent naissance à une société Le droit marocain actuel conna? t deux grands types de personnes morales - Personnes morales de droit public - Personnes morales de droit privé La commercialité des personnes morales du droit public fait défaut Donc seules les personnes morales de droit privé peuvent exercer le commerce ce sont essentiellement les