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Cours de droit commercial 2

Cours de Droit commercial M Alphonse BINAM IUSTE ISEMT DROIT COMMERCIAL CHAPITRE I CONCEPT DE DROIT COMMERCIAL SECTION DIFFICULTE DE TERMINOLOGIE SECTION L ? INTROUVABLE DEFINITION SECTION ORIGINALITE DU DROIT COMMERCIAL CHAPITRE III LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL SECTION LES SOURCES ETATIQUE SECTION LES SOURCES INTERNATIONALES CHAPITRE IV LA PERSONNE PRIVEE LE COMMERÇANT SECTION I LES CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR COMMERÇANT SECTION LES CONDITIONS TENANT A L ? ACTIVITE CHAPITRE V LES CONSEQUENCES DE LA QUALITE DU COMMERÇANT SECTION LE REGIME JURIDIQUE PROPRE AUX OBLIGATIONS COMMERCIALES SECTION LA THEORIE DE L ? ACCESSOIRE CHAPITRE VI LE FOND DE COMMERCE SECTION I LES ELEMENTS DU FOND DE COMMERCE SECTION LES CONTRATS PORTANT SUR LE FONDS DE COMMERCE CCours de Droit commercial M Alphonse BINAM IUSTE ISEMT CHAPITRE I LE CONCEPT DU DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION Quand on dé ?nit le Droit commercial on se confronte de suite a une di ?culté majeure la notion même de Droit ne conna? t pas une dé ?nition reconnue acceptée de tous Même s ? il existe un consensus relatif sur cette notion l ? appréhension du Droit commercial pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spéci ?ques Une introduction se doit donc de rendre compte de cette di ?culté qui se double dès l ? abord On parle souvent de Droit commercial Il faut éventuellement préférer une terminologie à une autre SECTION DIFFICULTE DE TERMINOLOGIE L ? appellation de Droit des a ?aires est aujourd ? hui souvent remplacée par Droit commercial On peut croire à un phénomène de mode mais il faut comprendre qu ? il y a une distinction à faire la doctrine souhaite mieux rendre compte des réalités économiques en ayant une vision juridique plus globale Ce changement de terminologie fait appara? tre que toute question trouve sa réponse dans des principes qui ont eux-mêmes des sources dans des disciplines multiples Exemple transmission d ? entreprises considérations sociales économiques successorales etc L ? appellation de Droit des a ?aires permet de traiter d ? une matière assez éclatée car en marge du Droit commercial se sont développées des disciplines nouvelles qui ont progressivement atteint une autonomie plus ou moins réelle Droit de la concurrence des entreprises en di ?cultés Droit communautaire bancaire ?nancier des sociétés de la propriété industrielle etc Les Droit commercial est un sous ensemble du Droit des a ?aires et se résume aux seules règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce Cette appellation de Droit des a ?aires est très générale car elle désigne presque tous les Droit privé à l ? exception du Droit de la famille Cette notion de Droit des a ?aires ne saurait être utilisée pour désigner des opérations ou règles ayant vocation à s ? appliquer à une catégorie de personnes données les commerçants SECTION L ? INTROUVABLE DEFINITION Le Droit commercial est la branche du Droit privé qui est relative aux commerçants et aux actes de commerce En e ?et ce Droit comprend à la fois des règles