Espace cibtp document FACE RV PAPIER BLANC PAYS PAPIER BLANC DEBUTDOC OUI TRIPOST GRPEQUIPE S RECTO OUI LOTPAYS AVISPAIEMENT VIS AVIS DE PAIEMENT N AVA KK CANALPAPIER NON CANALFICHIER OUI LIENCRIT PAIEMENTSTIERS AVA KK O IDXDOC DOCGEDNOMTIERS CHIRTOACA IO

FACE RV PAPIER BLANC PAYS PAPIER BLANC DEBUTDOC OUI TRIPOST GRPEQUIPE S RECTO OUI LOTPAYS AVISPAIEMENT VIS AVIS DE PAIEMENT N AVA KK CANALPAPIER NON CANALFICHIER OUI LIENCRIT PAIEMENTSTIERS AVA KK O IDXDOC DOCGEDNOMTIERS CHIRTOACA ION IDXDOC DOCGEDNUMTIERS IDXDOC DOCGEDTYPETIERS S IDXDOC GEDTYPEDOC AVISPAIEMENTVIS IDXDOC DOCGEDEXTRANET IDXDOC NUMEROPAIEMENT AVA KK IDXDOC CODEPOSTALTIERS IDXDOC DOCGEDEQUIPE EQUIPE IDXDOC DOCGEDSITEDECLARANT IDXDOC DOCGEDNUMDOC CM AVA KK C - - - IDXDOC GRPDEPARTEMENT AUTRE IDXDOC GRPTYPETIERS A IDXDOC GRPTYPEDOC AVISPAIEMENTVIS IDXDOC GRPA REMETTRE NON Références à rappeler Votre identi ?ant CIBTP - M CHIRTOACA ION Pour nous contacter Votre espace dédié sur http www cibtp-idf fr Equipe EQUIPE - Tél M CHIRTOACA ION AV HENRY BARBUSSE DRANCY Paris le novembre Madame Monsieur Veuillez trouver ci-joint le paiement e ?ectué par nos soins à ce jour Libellé opérations Attestation de Paiement congés n ATABL N Attestation de Paiement congés n ATABL P Date Montant Paiement par virement Nous procédons au virement de votre indemnité nette de congés payés décomptée ci dessus Comptez sur un délai de l'ordre de six jours pour que votre compte dont les références suivent soit crédité MR CHIRTOACA ION IBAN FR XXXX XXXX XXXX XXX X BIC Veuillez bien contrôler son exactitude et en cas d'erreur nous en informer immédiatement CIBTP Caisse de l'? le-de-France rue de Dantzig PARIS CEDEX SIRET http www cibtp-idf fr CFACE V PAPIER BLANC PAYS LE CALCUL DES INDEMNITÉS DE CONGÉ Les indemnités de congé versées par la caisse CIBTP couvrent le congé légal le congé conventionnel pour ancienneté la prime de vacances prévue par les conventions collectives de la profession ainsi que les congés supplémentaires Deux méthodes de calcul sont appliquées et le résultat le plus favorable est retenu RÉGIME GÉNÉRAL DU DIXIÈME Salaire total brut RÉGIME DU BTP Taux horaire ou salaire mensuel x temps de travail total Calculé sur la période d'acquisition de vos droits De la dernière paie complète et normale Le montant de l'indemnité de congé ainsi obtenu est alors divisé par le nombre de jours du congé légal acquis hors jours de congé supplémentaire pour déterminer l'indemnité journalière Références des articles du code du travail - art L - pour le régime général - art D - et D - pour le régime BTP Calcul de la prime de vacances La prime de vacances est accordée si le salarié remplit les conditions d'activité minimum suivantes dans une ou plusieurs entreprises du BTP au cours de la période d'acquisition des droits heures pour les ouvriers du b? timent heures si l'horaire de l'entreprise est de heures - heures pour les ouvriers des travaux publics - mois de présence pour les ETAM cadres Les heures d'absence assimilées à du temps de travail ainsi que les heures de maladie non professionnelle sont retenues dans le calcul pour l'acquisition de cette prime La prime de vacances de est appliquée aux jours de congé principal acquis à raison de jours par mois aux jours de fractionnement et à l'ancienneté Références des articles de la convention collective

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