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Cm du 22 decembre 2009 CONSEIL MUNICIPAL MARDI DÉCEMBRE AVERTISSEMENT ?? Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre Groupe politique La Gauche Solidaire ? ce que nous regrettons les comptes-rendus du Conseil vous seront

CONSEIL MUNICIPAL MARDI DÉCEMBRE AVERTISSEMENT ?? Martine ETIENNE et Dominique MAUVAIS ayant fait le choix de créer leur propre Groupe politique La Gauche Solidaire ? ce que nous regrettons les comptes-rendus du Conseil vous seront désormais adressés par le Groupe des élus es Socialistes et Républicains de l ? opposition municipale composé par Mesdames Edith COLIN et Mireille CHARLET ainsi que Messieurs Jean Marc FOURNEL Christian ARIES et Jean HENRION - APPROBATION DU PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU NOVEMBRE Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du novembre dernier Notre Groupe a voté favorablement cette délibération - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE DIVERSES STRUCTURES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE AU LYCEE PROFESSIONNEL MEZIERES Il vous est proposé de désigner Mme FELKAR titulaire au lycée professionnel Mézières en remplacement de Mme Martine ADAN T démissionnaire Notre Groupe s ? est abstenu sur cette délibération - DÉSIGNATION D'UN ÉLU CHARGÉ DES AFFAIRES DE DÉFENSE M Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations il convient de désigner un élu chargé des a ?aires de Défense Les membres du Conseil municipal sont appelés à DÉSIGNER M ANDREANSKY chargé des A ?aires de Défense Notre Groupe s ? est abstenu sur cette délibération - DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE ? M Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations il convient de désigner un élu référent Sécurité Routière Les membres du Conseil municipal sont appelés à -DÉSIGNER M ANDREANSKY référent Sécurité Routière ? Notre Groupe s ? est abstenu sur cette délibération - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA SÉCURITÉ CM Jean RUDONI étant démissionnaire de ses délégations il convient de désigner un élu chargé de la Sécurité Les membres du Conseil municipal sont appelés à DÉSIGNER M ANDREANSKY Conseiller municipal délégué à la Sécurité Notre Groupe s ? est abstenu sur cette délibération - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA SANTE Il vous est proposé de désigner Mme SORO conseillère municipale déléguée à la Santé Notre Groupe s ? est abstenu sur cette délibération - FIXATION DE L'INDEMNITÉ DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Les indemnités votées par le Conseil municipal pour l'exercice e ?ectif des fonctions du Maire et des Adjoints sont déterminées en pourcentage par rapport à l'indice brut annuel de la fonction publique Par délibération n en date du juillet les membres du Conseil municipal ont adopté le montant brut des indemnités du Maire des adjoints et des conseillers délégués ainsi qu'il suit M ANDREANSKY est installé Conseiller délégué à la Sécurité Mme SORO est installée Conseillère déléguée à la Santé Appelé à délibérer le Conseil municipal FIXE le montant de leur indemnité à hauteur de de l'indice brut INDIQUE que cette indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement PRÉCISE que les crédits nécessaires ?gurent au budget de la Ville ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal Jean HENRION